Initiateur de la procédure

L’intéressé

Composition du dossier

• Demande non timbrée
• Prévoir un état des besoins en fonction de la tranche d’âge des sujets ou personnes concernés
• Prévoir, le cas échéant
  • une ambulance
  • de l’eau
  • des remontants
  • des bâtons (si l’activité en question s’effectue sur une colline)
• Prévoir une motivation financière à l’intention des personnels d’encadrement

Lieu de dépôt du dossier

A la Délégation départementale des sports et de l’éducation physique

Quels sont les délais impartis ?

De 1 à 2 semaines après le dépôt de la  demande

Quelles sont les modalités de mise à disposition de l’acte ?

Retrait à la Délégation départementale des sports et de l’éducation physique

Quel est le coût de la prestation ?

Aucun frais