Initiateur de la procédure

L’intéressé

Composition du dossier

• Une demande non timbrée
• Statuts et règlements du tournoi
• Liste des membres du bureau du tournoi et photocopies non certifiées de leur carte nationale d’identité
• Souscrire une police d’assurance pour les athlètes
• Une trousse médicale dont le contenu est déterminée par un médecin de santé publique
• Prévoir une motivation pour les agents d’encadrement du tournoi
• Prévoir des mesures de sécurité (police ou gendarmerie)
• Prévoir un membre de la délégation départementale des sports et de l’éducation physique pour le suivi du tournoi en question

Quels sont les délais impartis ?

De 1 à 2 semaines après le dépôt de la demande

Qui signe l’acte ?

Le préfet du département ou le sous préfet de l’arrondissement concerné sur avis motivé du délégué département des
sports et de l’éducation physique

Quelles sont les modalités de mise à disposition de l’acte ?

Le retrait s’effectue à la délégation départementale des sports et de l’éducation physique de la localité concernée

Lieu de dépôt du dossier

A la Délégation départementale des sports et de l’éducation physique

Quel est le coût de la prestation ?

Aucun frais