APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°10/AONO/C.YGA/CIPM/TBEC/2024 DU 04/11/2024. (EN PROCEDURE D’URGENCE) POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BOUTIQUES AU MARCHE CENTRAL DE YAGOUA. Financement : FEICOM /COMMUNE DE YAGOUA, EXERCICE 2024

Type	Date ouverture	Date clôture	Budget prévisionnel
avis appel d'offre national restreint	04/11/2024	02/12/2024 à 10 heures	Dix-huit millions (18 000 000) de Francs CFA

1.Objet

Le Maire de la Commune de YAGOUA , Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune de YAGOUA (Maître d’Ouvrage), un Appel d’Offres National Restreint pour la réalisation de l’opération sus-indiquée. 

2.Consistance des prestations

Le Cocontractant devra:

• Surveiller et contrôler les travaux :

–          Exploiter les documents graphiques (plans d’exécution) en vue des évaluations ultérieures des travaux ;

–          Suivre l’installation du chantier conformément au plan proposé par l’entreprise adjudicataire ;

–          Contrôler les pièces techniques notamment les journaux de chantier et les procès-verbaux de réunions de chantier ;

–          Contrôler la conformité de l’exécution des ouvrages suivant les prescriptions techniques contractuelles ;

–          Produire des rapports mensuels faisant état de l’exécution quantitative et qualitative des travaux ;

–          Produire un rapport final faisant état de l’exécution quantitative et qualitative des travaux

• Proposer à la signature du Chef de Service du marché des ordres de services nécessaires à la bonne exécution des travaux;
• Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement;
• Veiller à l’établissement des plans de récolement.

Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

3.Cout Prévisionnel

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le FEICOM/COMMUNE DE YAGOUA, Exercice 2024. Le montant prévisionnel s’élève à Dix-huit millions (18 000 000) de Francs CFA TTC

4.Allotissement

Lot unique

5.Participation et origine

La participation est ouverte à égalité de conditions aux Bureaux d’Etudes Techniques ci-après présélectionnés après consultation des Entreprises et Bureaux d’Etudes Techniques (BET) ci-après listés, conformément aux dispositions des articles 109 (c) et 110 (3) du Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics. Il s’agit de :

N°	Bureaux d’Etudes	Adresse
01	STE STAPHLINE Sarl
02	ETS BITRAC SERVICES
03	ETS AMAD MAJOR

Les candidats de la liste restreinte, retenus après pré-qualification ne pourront en aucun cas s’associer en groupement.

6.Financement

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le FEICOM/COMMUNE DE YAGOUA, Exercice 2024. Le montant prévisionnel s’élève à Dix-huit millions (18 000 000) de francs CFA TTC

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et obtenu (dès publication de l’Avis d’Appel d’Offres) auprès du Receveur Municipal de la Commune de YAGOUA

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et obtenu (dès publication de l’Avis d’Appel d’Offres) auprès du Receveur Municipal de la Commune de YAGOUA,, sur présentation d’une quittance de versement à la Commune YAGOUA,  d’une somme non remboursable, au titre des frais d’acquisition du DAO, de vingt mille (20 000) Francs CFA.

9.Remises des offres

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposée dans les services de l’Autorité Contractante, Commune de YAGOUA,,  au plus tard le 02/12/2024 à 10 heures. Aucune offre déposée après la date et l’heure limites ne sera recevable. Chaque offre devra porter la mention :

« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°10/AONO/C.YGA/CIPM/TBEC/2024 DU 04/11/2024 (EN PROCEDURE D’URGENCE) LA MAITRISE D’ŒUVRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE BOUTIQUES AU MARCHE CENTRAL DE LA COMMUNE DE YAGOUA, REGION DE L’EXTRÊME-NORD

Financement : FEICOM/COMMUNE DE YAGOUA, Exercice 2024

A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison

La durée des prestations est estimée à Douze (12) mois.

11.Cautionnement Provisoire

Le cautionnement provisoire est valable pour une période de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. Son montant est de trois cent soixante mille (360 000) francs CFA. Pour le soumissionnaire retenu, le cautionnement provisoire restera valable jusqu’à ce que le cautionnement définitif soit constitué.

12.Recevabilité des Offres

N/D

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en un (01) temps. L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 02/12/2024 à 11 heures dans la salle des réunions de la Commune de YAGOUA,  par la Commission Interne de Passation des Marchés. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d’évaluation

1                 Critères d’évaluation des offres  

            Critères éliminatoires

             Pièces administratives

1. a)Dossier incomplet ;
2. b)Pièce falsifiée ou non authentique.

          Offre technique

1. a)Dossier incomplet ;
2. b)Fausse déclaration, documents falsifiées ou scannés en lieu et place des copies certifiées ou originaux ;
3. c)Note technique inférieur à 70/100 ;
4. d)Attestation sur l’honneur de préfinancement à hauteur de 50% ;
5. e)  Non satisfaction du profil du Chef de Mission ;
6. f)  Absence d’une Note méthodologique d’exécution des prestations ;
7. g) Avoir abandonné une prestation au cours des trois dernières années

Offre financière

1. a)Offre financière incomplète ;
2. b)Pièces non conformes ;
3. c)Omission dans l’offre financière, d’un prix unitaire quantifié ;
4. d)Absence du sous détail des prix ;
5. e)Sous détails des prix erronés ou irréalistes

        Critères essentiels

                   Les offres techniques seront notées en fonction des critères essentiels ci-après :

o   Qualification des experts affectés à l’opération sur 50 points ;

o   Expérience du SOUMMISSIONNAIRE sur 30 points ;

o   Moyens techniques et matériels sur 20 points ;

A l’issue de l’examen des offres administratives et techniques, seules les offres financières des soumissionnaires qui auront présenté une offre administrative conforme et obtenu une note en capacité technique supérieure ou égale à 70 points sur 100 seront analysées.

         Les offres financières

Il sera attribué aux offres financières de chaque SOUMMISSIONNAIRE, une note financière, calculée de la manière suivante :

Avec NFi = Note financière, MMD = Montant de l’offre la moins disante, MS = montant évalué du soumissionnaire

                La note finale (NF) de chaque soumissionnaire sera obtenue de la manière suivante :

, avec NF = Note finale ;  Nt = Note technique

15.Attribution

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre a été conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’Offres et qui a soumis l’offre évaluée la mieux-disante, celle ayant obtenue la note finale (NF) la plus élevée. L’Autorité Contractante pourra rejeter les offres anormalement basses, sous réserve que le candidat ait été invité à fournir des justifications par écrit, mais jugées inacceptables.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant cent vingt (120) jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires d’ordre technique, peuvent être obtenus, aux heures ouvrables, à la Commune de YAGOUA,.

• Type d'appel d'offre: Avis Appel d'Offre National Restreint
• Numéro de l'appel d'offre: N°10/AONO/C.YGA/CIPM/TBEC/2024
• Soumissionnaire: FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
• Télécharger le DAO: http://pridesoft.armp.cm//0903_dao_dl?type_publication=AO&id_publication=51415
• Budget prévisionnel: Dix-huit millions (18 000 000) de Francs CFA
• Publié le: 04/11/2024
• Date de clôture: 02/12/2024 à 10 heures