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AER: Avisd’Appeld’OffresNational Ouvert N°008/AONO/AER/DG/DARH/SDA/SM/2020 du 23/11/2020, pour la couverture du personnel de l’AER en assurance maladie et des véhicules en risque automobile, pour la période du 01ier janvier au 31 décembre 2021. EN PROCEDURE D’URGENCE

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1. Objet
Le Directeur Général de l’AER lance un Appel d’Offres National Ouvert en vue de la couverture du personnel de l’AER en assurance maladie et des véhicules en risque automobile.

2. Consistance des prestations
Les prestations à exécuter sont réparties en deux(02) lots distincts :

Lot 1 : Couverture du personnel AER en assurance maladie
Lot 2 : Couverture des véhicules AER en risque automobile
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3. Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel TTC des opérations est de quarante-cinq millions (45 000 000) de francs CFA dont vingt-cinq millions (25 000 000) pour l’assurance maladie, lot 1, et vingt millions (20 000 000) pour la couverture en risque automobile, lot 2.

4. Délai de livraison
Les prestations sus évoquées s’effectueront du 1er janvier au 31 décembre 2021.

5. Allotissement
Une Compagnie d’Assurances peut soumissionner pour un ou deux lots, mais ne peut être attributaire que d’un lot. Au cas où un soumissionnaire serait le mieux disant pour plus pour le lot 1 et le moins disant pour le lot 2, le Maître d’Ouvrage lui attribuera le lot de sa liste de préférence précisée dans l’offre financière.

6. Participation et origine
La participation au présent Appel d’Offres est ouverte aux compagnies d’assurances implantées au Cameroun, agréées par le MINFI et admises à assurer la prestation d’assurance maladie et ou automobile, conformément aux exigences du code CIMA.

7. Financement
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, seront financées par le budget de fonctionnement de l’AER, exercice 2021.

8. Consultation du dossier
Le présent Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés de l’AER, dès publication du présent Avis au Journal Des Marchés Publics et par voie d’affichage au siège de l’AER.

9. Acquisition du dossier
Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Service des Marchés de l’AER dès publication du présent Avis, sur présentation du reçu de versement d’une somme non remboursable de soixante mille(60 000) francs CFA auprès de la BICEC Agence Centrale de Yaoundé Compte N° 97568660001-28, au profit du Compte Spécial CAS – ARMP.

10. Remise des offres
Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir sous plis scellés, au Service des Marchés de l’AER, sis au quartier Nylon Bastos, à Yaoundé, au plus tard le 17/12/2020 à 14 heures précises, et devra porter la mention suivante :

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°008/AONO/AER/DG/DARH/SDA/SM/2020 du 23/11/2020 pour la couverture du personnel de l’AER en assurance maladie et des véhicules en risque automobile, Pour la période du 01ier janvier au 31 décembre 2021.
EN PROCEDURE D’URGENCE.
‘A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT’.

11. Cautionnement provisoire
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier agréé par le MINFI d’un montant de cinq cent mille francs (500 000) FCFA pour le lot 1 et quatre cent mille (400 000) francs CFA pour le lot 2, valable pendant trente (30) jours au ‘ delà de la date de validité des offres.

12. Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises, devront impérativement être produites en originaux, ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du RPAO. Chaque soumissionnaire présentera un dossier administratif unique pour les deux (02) lots, une offre technique et une offre financière pour chacun des lots.
La date limite de validité des pièces es administratives doit être postérieure à celle de lancement de la consultation.

13. Ouverture des plis
L’ouverture des offres se fera en deux temps pour l’assurance maladie et en un temps pour l’assurance en risque automobile.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques (pour le lot 1) et des pièces administratives, des offres techniques et offres financières (pour le lot 2) aura lieu le 17/12/2020, dans la salle de conférences de l’AER à partir de 15 heures, par la CIPM-AER, siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
Seules les offres financières des soumissionnaires ayant atteint la note technique minimale requise (75/100), pour le lot 1, seront ouvertes.
Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à ladite séance d’ouverture.

14. Critères d’évaluation
L’évaluation sera faite sur la base des critères prédéfinis auxquels seront attribués les points de manière à atteindre la note globale de 100 points pour l’assurance maladie et 100% de oui pour l’assurance automobile. Ces critères ont été groupés par rubriques ainsi qu’il suit :

Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :

– Dossier administratif incomplet, 48 heures après ouverture des plis ;
– Le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres ;
– Absence d’agrément CIMA et MINFI,
– Fausse déclaration, substitution ou falsification des pièces administratives,
– Note technique inférieure à 75 points pour le lot 1 et 75% de oui pour le lot 2;
– Absence de la caution de soumission ;
– Présence d’informations financières dans l’offre technique (pour le lot 1);
– Non ‘ respect du tarif minimum officiel obligatoire (en cas de RC automobile).

Critères essentiels

– Critères d’évaluation technique ‘ Assurance maladie

Critères

Notation (points)

01

Présentation générale de l’offre

03

02

Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (joindre première et dernière page du marché)

05

03

Références spécifique du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des trois dernières années

10

04

Description détaillée des garanties offertes

10

05

Modalités de mise en jeu de la garantie

12

06

Couverture des engagements réglementés

20

07

Couverture de la marge de solvabilité

15

08

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années

20

09

Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité

05

Total

100

Critères d’évaluation technique Assurance automobile

Critères

Notation (Oui/Non)

1

Présentation générale de loffre

Oui/Non

2

Références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (joindre première et dernière page du marché)

Oui/Non

3

Description détaillée des garanties offertes

Oui/Non

4

Modalités de mise en jeu de la garantie

Oui/Non

5

Couverture des engagements réglementés

Oui/Non

6

Couverture de la marge de solvabilité

Oui/Non

7

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années

Oui/Non

8

Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité

Oui/Non

 

TOTAL

8 Oui/Non

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

15. Attribution
L’Assureur sera choisi selon la méthode du mieux disant pour l’assurance maladie et moins disant pour l’assurance automobile.

16. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires liés à cet Appel d’Offres peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’Agence d’Electrification Rurale BP 30704 Yaoundé, à la Sous-Direction Administrative, Service des Marchés, sis au quartier Nylon-Bastos à Yaoundé, Tél : 222 21 23 84/85, Fax : 222 21 23 81. POUR TOUT ACTE DE CORRUPTION CONSTATE, BIEN VOULOIR APPELER LE N° VERT DE LA CONAC : 1517.

YAOUNDE le 23 Novembre 2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MOUSSA OUSMANOU

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