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AVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT N° 096/E/2/AMI/MINHDU/06-2023 DU 14 06 2023 RELATIF À LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE POUR LE PERSONNEL DE LA CELLULE CENTRALE DE SUIVI DU PROGRAMME C2D URBAIN « CAPITALES REGIONALES »


Type Date ouverture Date clôture Budget prévisionnel
avis d'appel à manifestation d'intérêt 19-06-2023 14-07-2023 15 000 000



1.Contexte

Dans le but de souscrire une police d’assurance maladie pour le personnel en service à la Cellule Centrale de Suivi du programme C2D Urbain« CAPITALES REGIONALES », le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain, Maitre d’Ouvrage, lance un appel à manifestation d’intérêt, en vue de recruter une compagnie d’assurance.

2.Objet

Le présent appel à Manifestation d’intérêt vise la préqualification des compagnies d’assurance devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint pour la souscription d’une police d’assurance maladie.

3.Consistance des prestations

Les prestations d’assurance maladie que devront couvrir l’assureur à 80% doivent comprendre notamment :
–          Les consultations et visites médicales ;
–          Les frais d’analyses de laboratoires ou travaux exécutés dans les laboratoires autorisés ;
–          Les frais médicaux y compris les maladies chroniques et autres ;
–          Les frais pharmaceutiques ;
–          Les frais d’analyse médicale ;
–          Les frais d’hospitalisation ;
–          Les frais des actes de spécialité, radiologie, chirurgie, vaccination, électrothérapie ;
–          Le cancer ;
–          Le diabète ;
–          Les frais de trithérapie ;
–          Les frais de sanatorium et de préventorium ;
–          Les infections liées au VIH ;
–          Le paludisme ;
–          Les frais de sanatorium et de préventorium ;
–          Les frais de lunetterie ;
–          Les frais de dentisterie ;
–          Les frais et la prime de maternité ;
–          Les frais chirurgicaux ;
–          Ect….
N.B :
ü  Le régime souhaité est le remboursement à 80%.
ü  L’assureur devra garantir un délai optimal inférieur ou égal à 15 jours calendaires pour le remboursement des frais engagé par le personnel à rembourser.

4.Participation et origine

Le présent appel à manifestation d’intérêt est réservé aux compagnies d’assurance de droits camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les états membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

5.Financement

Les prestations objet du présent Appel à manifestation d’intérêt sont financées pour l’année 2023 par les fonds de contreparties du programme, pour un budget d’environ 15 000 000 FCFA.

6.Composition du dossier

Les compagnies d’assurance intéressées par cet appel à manifestation d’Intérêt devront fournir les pièces ci-après en deux volumes :
Volume 1 : dossier administratif
Ce volume comprendra les documents administratifs suivants (originaux ou copies certifiées conforme) datés de moins de trois (03) mois :
–          Une lettre de motivation datée et timbrée au tarif en vigueur ;
–          Une copie certifiée conforme de l’agrément d’exercice de la profession d’assurance ;
–          Une attestation de non redevance ;
–          Une attestation de non exclusion des Marchés Publics.

Volume 2 : composition du dossier technique
Le dossier technique comprendra :
–          Les références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les cinq dernières années (joindre première page du contrat, deuxième page de signature et PV de réception ou l’attestation de bonne fin) ;
–          Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années ;
–          Description détaillée des garanties offertes ;
–          Modalités de mise en jeu de la garantie ;
–          Représentativité territoriale ;
–          Couverture des engagements réglementés ;
–          Traités de réassurance dans la branche similaire en cours de validité ;
–          Facilités accordées ;
–          Couverture de la marche de solvabilité ;
–          Liste des établissements sanitaires (hôpital, pharmacie, laboratoires ect…) en partenariat avec l’assureur (pour vérification).

7.Critères d’évaluation

Critères éliminatoires
Les principaux critères éliminatoires sont les suivants :
–          Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures à compter de la date d’ouverture des offres;
–          Absence de l’agrément d’exercice de la profession d’assurance ;
–          Absence d’une présence permanente dans les régions du Centre, de l’Ouest, du Nord-ouest, du Nord, de l’Est, de l’Extrême-Nord et du Littoral;
–          Note technique (critères essentiels) inférieure à 80 points sur 100.

Critères d’évaluation
L’évaluation du dossier sera faite suivant les critères de notation indicatifs ci-dessous :

Critères

Note

1

Présentation générale de l’offre (sommaire, pagination, intercalaire…)

03

2

Les références du soumissionnaire dans les risques similaires dans les dix dernières années (joindre première page du contrat, page de signature et PV de réception ou l’attestation de bonne fin) (02points par référence pour un maximum de 10 points)

10

3

Description détaillée des garanties offertes 

05

4

Modalités de mise en jeu de la garantie 

05

5

Représentativité territoriale 

12

6

Couverture des engagements réglementés 

10

 

7

 

Couverture de la marge de solvabilité

 

05

8

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années (listing des sinistres réglés)

25

9

Liste des établissements sanitaires (hôpital, pharmacie, laboratoires ect…) en partenariat avec l’assureur. (Convention), 01 point par établissement pour un maximum de 15 points.

15

10

Ancienneté dans le marché (01 point par an pour un max de 10 points)

10

 

Total

100

 

8.Renseignements Complémentaires

Les dossiers de candidature doivent être rédigés en Français ou en Anglais en cinq (05) exemplaires dont un (01) original et quatre (04) copies marqués comme tel et déposés sous-plis fermé et scellé, à l’adresse suivante : Cellule Centrale de Suivi du Programme C2D « Capitales Régionales », sis Derrière DGSN, Nlongkak – Yaoundé, Email :
c2dcapitalesregionales@gmail.com; Tél : 222 219 101, au plus tard le 14 07 2023 à 11 heures , heure locale et devra porter la mention :

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