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APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°056/AONR/MINTP/CIPM-TERI/CCCM-TR/2022 du 08/06/2022, en procédure d’urgence, pour le contrôle technique, géotechnique et la surveillance des travaux d’entretien confortatif de la route nationale N9 : Mbalmayo (Inter N2) – Sangmélima (115 Km) dans les Régions du Centre et du Sud.Financement : Budget d’Investissement Public du MINTP, Exercices 2022 et Suivants.Le Ministre des Travaux Publics, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte du Gouvernement de la République du Cameroun, un Appel d’Offres National Restreint pour la réalisation de l’opération sus-indiquée. Source de financement BUDGET AUTONOME(BA),BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)

1.Objet

Le présent Appel d’Offres a pour objet le contrôle technique, géotechnique et la surveillance des travaux d’entretien confortatif de la route nationale N9 : Mbalmayo (Inter N2) – Sangmélima (115 Km) dans les Régions du Centre et du Sud.

2.Consistance des prestations

Les prestations à réaliser dans le cadre du Marché comprennent les opérations suivantes dont la liste n’est pas exhaustive :
–    Surveiller l’exécution des travaux ;
–    Assurer le contrôle technique et géotechnique de la mise en œuvre des travaux ;
–    Proposer à la signature du Chef de Service du Marché des ordres de service nécessaires à la bonne exécution des travaux;
–    Veiller à l’assurance de la qualité et à l’application des mesures de protection de l’environnement;
–    Veiller à l’établissement des plans de récolement.
Ces prestations sont subdivisées en trois (03) phases :
Phase 1, dévolue au contrôle technique, géotechnique et la surveillance des travaux en 2022 pour une durée de douze (12) mois,
Phase 2, dévolue au contrôle technique, géotechnique et la surveillance des travaux en 2023 pour une durée de treize (13) mois y compris un mois pour la rédaction du rapport général et définitif.
Les missions dévolues aux phases 1 et 2 sont :

–    Mission 1 : DET (Direction de l’Exécution du contrat de Travaux) ;
–    Mission 2 : OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination des chantiers) ;
–    Mission 3 : AOR (Assistance aux Opérations de Réception).
Phase 3, consacrée à l’Assistance au Maître d’Ouvrage pendant la période de garantie, d’une durée de douze (12) mois.
Le délai global d’exécution des prestations est de trente-sept (37) mois.

Lesdites prestations sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel toutes taxes comprises est de six cent quatre vingt millions (680 000 000) de Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Allotissement

Les  prestations sont constituées en un (01) lot unique présenté comme suit :

N° lot Contrôle

Région

N° Lot travaux (Ltr)

Tronçon

Linéai-res (km)

Coût prévisionnel Contrôle en FCFA (TTC)

Délai (mois)

Type d’intervention

Uni-que

centre

Ltr1

Mbalmayo (Inter N2) – Sangmélima, Section du Pk0+00 au Pk39+500

39,5

Contrôle et surveillance des travaux :

670 000 000

Assistance au Maître d’ouvrage pendant la période de garantie :

10 000 000

Phase1 : 12 mois

Phase 2 : 13 mois

Phase 3 : 12 mois

Contrôle technique, géotechnique et surveillance des travaux d’entretien confortatif

Centre-Sud

Ltr2

Mbalmayo (Inter N2) – Sangmélima, Section du Pk39+500 au Pk82+00

42,5

Sud

Ltr3

Mbalmayo (Inter N2) – Sangmélima, Section du Pk82+00 au Pk115+00

33

TOTAL GENERAL

115

680 000 000

 

 

 

5.Participation et origine

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux Bureaux de contrôle/groupement de Bureaux de contrôle ci-après, retenus à l’issue de l’Avis de Sollicitation à Manifestation d’Intérêt N°118/ASMI/MINTP/2020 du 02/12/2020.

Il s’agit de :

– VOIR TABLEAU SUR PDF

Les candidats de cette liste restreinte peuvent s’associer en groupement avec au plus un  Bureau de Contrôles Techniques National ne figurant pas sur ladite liste.

6.Financement

Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget d’Investissement Public du MINTP, Exercices 2022 et Suivants. Le coût prévisionnel toutes taxes comprises est de six cent quatre vingt millions (680 000 000) de Francs CFA Toutes Taxes Comprises.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tél. : 222 229 234, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206.

8.Acquisition du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tél. : 222 229 234, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de trois cent mille (300 000) Francs CFA au titre des frais d’achat de dossier.

Lors du retrait dudit DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer, en indiquant leur adresse complète (Boîte  Postale, Numéro de téléphone, fax, E-mail …).

Cette quittance devra identifier l’acquéreur comme représentant l’Entreprise désireuse de participer à l’Appel d’Offres.

9.Remises des offres

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, incluant la copie témoin de l’offre financière placée dans l’enveloppe C, devra parvenir sous plis fermés, à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206, au plus tard, le 18/07/2022 à 11 heures. Elle devra porter la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°056/AONR/MINTP/CIPM-TERI/CCCM-TR/2022 du 08/06/2022, en procédure d’urgence, pour le contrôle technique, géotechnique et la surveillance des travaux d’entretien confortatif de la route nationale N9 : Mbalmayo (Inter N2) – Sangmélima (115 Km) dans les Régions du Centre et du Sud.
Financement : Budget d’Investissement Public du MINTP, Exercices 2022 et Suivants.
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
N.B. : l’enveloppe C contenant une copie supplémentaire de l’offre financière, rédigée en français ou en anglais devra porter la mention :

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N° 056/AONR/MINTP/CIPM-TERI/CCCM-TR/2022 du 08/06/2022, en procédure d’urgence, pour le contrôle technique, géotechnique et la surveillance des travaux d’entretien confortatif de la route nationale N9 : Mbalmayo (Inter N2) – Sangmélima (115 Km) dans les Régions du Centre et du Sud.
Financement : Budget d’Investissement Public du MINTP, Exercices 2022 et Suivants.
« OFFRE TEMOIN A NE PAS OUVRIR, A TRANSMETTRE A L’ARMP POUR CONSERVATION ».

10.Délai de Livraison

Le délai global d’exécution des prestations est de trente-sept (37) mois, reparti sur trois (03) phases :

Phase 1 et 2, dévolues au contrôle technique, géotechnique et la surveillance des travauxet suivant trois missions, pour une durée globale de vingt-cinq (25) mois (soit 12 mois pour la phase 1 selon le découpage des travaux et 13 mois pour la phase 2 y compris un mois pour la rédaction du rapport général et définitif :

Phase 3, consacrée à l’Assistance au Maître d’Ouvrage pendant la période de garantie, d’une durée de douze (12) mois.

 Ce délai comprend les périodes de pluies ainsi que toutes les intempéries et sujétions diverses. Le délai de chaque phase court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.

11.Cautionnement Provisoire

Les offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date initiale de remise des offres et établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres par une banque ou une compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics (voir liste pièce 9.1 du DAO). Le montant en FCFA de ladite garantie est égal à dix millions cinq cent mille (10 500 000) FCFA.

Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original datant de moins de trois (03) mois.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office dès publication de la décision d’attribution, pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

Les chèques bancaires même certifiés ne sont pas acceptés en lieu et place du cautionnement provisoire.

12.Recevabilité des Offres

Les offres ne respectant pas le mode de séparation des dossiers administratif, technique et financier ou ne contenant pas l’offre financière témoin scellée seront irrecevables.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission établie selon le modèle proposé dans le DAO et délivrée par une banque ou compagnie d’assurance agréée et habilitée à émettre des cautions dans le cadre des Marchés Publics, valable pendant trente (30) jours au-delà du délai de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Avant toute élimination de candidats présentant des pièces administratives jugées non conformes aux exigences du DAO, un délai supplémentaire d’au moins 48 heures sera accordé à ces derniers pour, soit fournir des informations complémentaires, soit mener des vérifications supplémentaires sur la validité de la pièce reçue.

Ces pièces administratives devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois, à compter de la date limite de remise des offres, et leurs dates limites respectives de validité postérieures à celle de l’Avis d’Appel d’Offres.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en deux temps.

L’ouverture des offres administrative et technique aura lieu, le 18/07/2022 à 12 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés des Travaux d’Entretien et de Réfection des Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics, siégeant à la salle de réunion de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre à Yaoundé.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée de leur choix, ayant une parfaite connaissance du dossier.

A l’issue de l’examen des pièces administratives et de l’évaluation des offres techniques, l’ouverture des offres financières sera effectuée dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires dont le dossier administratif est conforme et ayant obtenu une note technique égale ou supérieure à soixante-quinze (75) points sur cent (100).

14.Critères d’évaluation

1.    Critères Eliminatoires
a)    Dossier administratif incomplet pour :
–    Absence de l’original de la caution de soumission à l’ouverture ;
–    Absence 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
–    Non-conformité dans 48 heures après l’ouverture des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;
b)    Offre technique incomplète pour absence ou non-conformité de l’un des éléments/d’une des conditions ci-après :
–    un Chef de mission remplissant les conditions de qualification et d’expérience spécifiques demandées dans le RPAO ;
–    la note méthodologique (organisation, planning et compréhension du projet) ;
–    l’attestation de visite de site signée sur l’honneur par le soumissionnaire;
–    une déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché public au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le Ministère des Marchés Publics;
–    N’avoir pas obtenu une note technique supérieure ou égale à 75/100.
c)    Offre financière incomplète pour absence ou non-conformité de l’une des pièces ci-après :
–    La soumission datée, signée et timbrée (voir modèle pièce 7.A) ;
–    Le bordereau des Prix Unitaires (BPU) (voir modèle pièce 7.I) paraphé à toutes les pages daté et signé à la dernier page;
–    Le détail estimatif avec indication des montants hors TVA et Toutes Taxes Comprises (voir modèle pièce 7.J) paraphé à toutes les pages daté et signé à la dernière page;
–    Les sous détails des prix (voir modèle pièce 7.K) paraphé à toutes les pages.
d)    Omission dans l’Offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
e)    Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique ;
f)    Le non-respect des modèles des pièces.

2.    Critères essentiels
2.1 Offre technique
Les offres techniques seront notées suivant les critères essentiels ci-après:
a- Qualification et expérience des experts affectés à l’opération (sur 50 points) ;
b- Références du bureau de contrôle/groupement de bureau de contrôle (sur 30 points) ;
c- Moyens techniques, logistiques et matériels à mettre en place (sur 19 points),
d- Une capacité de financement (ligne de crédit disponible) d’un montant minimum de deux cent quatre millions (204 000 000) de FCFA, Justifiée par  une attestation délivrée d’une Banque de premier ordre agréée par le Ministre en charge des Finances ou par une commission bancaire reconnue (sur 01 point).
Le score technique minimum requis est de 75/100
NB : Tout agent public listé parmi le personnel et qui n’a pas présenté une lettre de démission signée du Ministère de la Fonction Publique ou une mise en disponibilité sera considéré comme non valable.

Offre financière

Seules les offres financières des soumissionnaires, dont les offres auront été déclarées recevables à l’issue de l’examen de la conformité des pièces administratives (1ère étape) et de l’évaluation technique (2ème étape) et dont les offres financières témoins scellées contenues dans l’enveloppe C auront été transmises tel qu’indiqué ci-dessus, seront évaluées et notées, en fonction des critères ci-après:

NM= MMd x 100/ MS

NM= Note financière relative au montant évalué de l’offre financière du soumissionnaire ;

MMd= Montant évalué de l’offre la moins-disante;

MS = Montant évalué du soumissionnaire.

Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

N = [(80 x Note Technique) + (20 x Note Financière)] / 100

15.Attribution

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note finale la plus élevée et jugée substantiellement conforme au Dossier d’Appel d’Offres.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus à la Cellule des Appels d’Offres de la Direction des Contrats du Ministère des Travaux Publics à Yaoundé, située au 2ème étage du nouveau bâtiment R+3 abritant certains Services Centraux du Ministère des Travaux Publics, Tel. : 222 22 92 34, logée dans l’enceinte de la Délégation Régionale des Travaux Publics du Centre, Porte 206 ou à la Direction des Investissements Routiers du Ministère des Travaux Publics, Tel. : (237) 222 22 06 54, 4ème étage du Bâtiment abritant les services du Ministère des Travaux Publics au quartier Bastos à Yaoundé, face Ambassade de Suisse.

NB : Pour tout actes de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25/699 37 07 48

 
YAOUNDE Le 17-06-2022
Le MINISTRE
NGANOU DJOUMESSI Emmanuel
 

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