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AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N° 015/AONO/CRA-AD/SG/CIPM/2023 DU 18 SEPT 2023 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE, DES MOTOCYCLETTES (lot1) ET ENGINS GENIE CIVIL (lot2) DU CONSEIL REGIONAL DE L’ADAMAOUA.


Type Date ouverture Date clôture Budget prévisionnel
avis appel d'offre national ouvert 20-092023 17-10-2023 25 000 000 FCFA



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1.Objet

Le Président du Conseil régional de l’Adamaoua. Maître d’Ouvrage lance un Appel d Offres pour la souscription d’une police d’assurance automobile, motocyclettes et engin de génie civil au titre de l’exercice budgétaire 2023.

2.Consistance des prestations

La consistance des prestations porte sur la couverture tous risques des véhicules motocyclettes et engins de génie civil du Conseil régional (souscription d’une police d’assurance de quatorze (14) vehicules de dix (10) motocyclettes (lot1) et cinq (5) engins de génie civil (lot2).

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de quinze millions (15 000 000) FCFA pour le (lot1) et dix millions (10 000 000) FCFA pour le (lot2).

4.Allotissement

n/a

5.Participation et origine

La participation au présent Avis d’Appel d’Offres est ouverte aux Compagnies d’Assurances installées au Cameroun,

6.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget du Conseil régional de l’Adamaoua. exercice 2023.

7.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables dès publication auprès des Services du Conseil Régional de l’Adamaoua (bureau du Secrétaire Général, BP: 542 Ndérè Tel. 222 25 26 41).

8.Acquisition du Dossier

Le dossier peut être obtenu aux heures ouvrables dans les Services du Conseil Régional de l’Adarnaoua (bureau du Secrétaire Général. BP: 542 Ndéré Tel: 222 25 26 41) dès publication du présent avis contre présentation de versement d’une somme non remboursable de 50 000 (Cinquante mille) francs CFA.

9.Remises des offres

Les offres rédigées chacune en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l’original et six (06) copies marquées comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres restreint devront être déposées contre récépissé au Secrétariat Général du Conseil régional de l’Adamaoua au plus tard le 17 OCT 2023 à 14 Heures, heure locale. Les offres déposées devront porter la mention suivante:

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL N° 015/AONO/CRA-AD/SG/CIPM/2023 DU 18 SEPT 2023 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE, DES MOTOCYCLETTES (lot1) ET ENGINS GENIE CIVIL (lot2) DU CONSEIL REGIONAL DE L’ADAMAOUA. (EN PROCEDURE D’URGENCE) »
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison

Délais d’exécution

Le délai d’exécution prévu est d’une (01) année.

11.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire doit joindre à son offre, un cautionnement de soumission de trois cent mille (300 000) Francs CFA. pour le (lot1) et deux cent mille (200 000) Francs CFA pour le (lot2) délivre par un établissement Financier agréé par le Ministère en charge des Finances (Cf. pièce n°10 du présent DAO), d’une duree de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.

Il sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Pour le soumissionnaire attributaire du marché, ce cautionnement sera libéré après constitution du cautionnement définitif

12.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater d’au plus trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable, notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agrée par le Ministère en charge des Finances ou tout autre établissement agréé ou habilité.

13.Ouverture des Plis

L’ouverture des offres se fera en deux temps. L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimal remise.

L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 17 OCT 2023 à 15 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du Conseil Régional de l’Adamaoua. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée. Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.

14.Critères d’évaluation

L’évaluation des offres se fera sur la base des critères éliminatoires et essentiels.
1- Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires du présent Avis de Consultation sont les suivants :
– Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après 48 heures suivant l’ouverture des plis ;
– Absence de la caution de soumission ;
– Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces ;
– Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;

2- Critères essentiels
Les offres techniques seront évaluées sur la base des critères suivants :

Critères Notation
(points)
Présentation générale de l’offre 06
Références du soumissionnaire, (Ancienneté de la compagnie) 06
Références générales du soumissionnaire dans les risques similaires
dans les trois (03) demières années
14
Compréhension et acceptation de la mission 20
Capacité financière 27
Couverture de la marge de solvabilité 14
Couverture des engagements réglementés 13
TOTAL 100

Le prestataire sera choisi par la méthode qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.
La note finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après ;

N = 80 X Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nf)
100

Méthode de sélection du Prestataire

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :
Soit Fm le montant de la proposition la mieux disante, sa note financière sera égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule :

Nf= 100 x Fm
F

Fm = le montant de la proposition la mieux disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.
La méthode de sélection du prestataire est celle fondée sur la qualité et le coût conformément aux spécifications du RPAO.

15.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours a partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables dans les Services du Conseil Régional de l’Adamaoua (bureau du Secrétaire Général, BP: 542 Ndéré Tel: 222 25 26 41)

 

NGAOUNDERE Le 18-09-2023
Le PRÉSIDENT
MOHAMADOU DEWA
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