AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D’URGENCE N°032/AONO/LT/CR/CIPM/2022 DU 26 SEPTEMBRE2022 POUR LA FOURNITURE DU MATERIEL ROULANT AU CONSEIL REGIONAL DU LITTORAL.

Le Président du Conseil Régional du Littoral, Maître d’Ouvrage, lance, pour le compte de la Collectivité Territoriale Décentralisée dont il a la charge, un Appel d’Offres National Ouvert pour la fourniture DU MATERIEL ROULANT à ladite Collectivité, suivant l’allotissement ci-après :

Les prestations, objets du présent Appel d’Offres, consistent en la fourniture au Conseil Régional du Littoral du matériel roulant, dont les caractéristiques techniques sont listées à la pièce N°4 du Dossier d’Appel d’Offres. Ledit matériel roulant concerne :

Le coût prévisionnel est de : Deux cent soixante-dix millions (270 000 000) FCFA TTC Lot 1 : 116 000 000 ; Lot 2 : 47 000 000 ;        lot 3 : 64 000 000 ;   lot 4 : 43 000 000.

4 lots un soumissionnaire peut être adjudicataire d’un ou plusieurs lots

La participation au présent Appel d’Offres est ouverte, à égalité de conditions, aux concessionnaires automobiles, ou à toute autre entreprise exerçant l’activité de vente de véhicules automobiles homologués par le Ministère des Transports, et installés en République du Cameroun, en règle avec l’administration fiscale et non exclues de la commande publique.

Les fournitures, objets du présent Appel d’Offres, sont financées par le Budget du Conseil Régional du Littoral au titre de l’exercice2022.Imputation 222100

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté, dès publication du présent avis, aux heures ouvrables dans les locaux du Conseil Régional du Littoral à Douala – Bonanjo, dès publication du présent avis

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dès publication du présent avis, dans les locaux du Conseil Régional du Littoral à Douala – Bonanjo, Secrétariat Général, sur présentation d’une quittance de paiement, au Compte Spécial CAS-ARMP N°33598800001-89 ouvert auprès des agences BICEC (Douala Bonanjo, Yaoundé agence centrale, Buéa, Ebolowa, Dschang, Ngaoundéré, Maroua, Limbé, Bafoussam, Bamenda, Garoua, Bertoua), d’une somme non remboursable de CENT cinquante mille (150 000) francs CFA, représentant les frais d’achat du dossier.

Les offres, rédigées en français ou en anglais en huit (08) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies et une (01) version numérique marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devront être déposées contre récépissé au Conseil Régional du Littoral à Douala – Bonanjo, Secrétariat Général, au plus tard le 18 OCTOBRE 2022 à 12H 00, heure locale, portant les mentions suivantes :

Le délai de livraison est de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, à compter de la date de notification de l’ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Les offres devront être accompagnées d’une caution de soumission dont le montant est fixé à :
Caution Lot 1 : 2 320 000 ; Caution Lot 2 : 94 000 ; Caution Lot 3 : 1 280 000 ; Caution Lot 4 : 860 000.
Ces cautions seront délivrées par une banque de premier ordre ou par un établissement financier agréé par le Ministère en charge des finances.
La validité de ces cautions est de cent vingt jours (120) jours, à compter de la date limite de dépôt des offres.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative agréée à cet effet, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission, délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet de l’offre.

L’ouverture des plis se fera en un temps, le 18 OCTOBRE 2022 à 13H00, heure locale, dans la salle de conférence du Conseil Régional du Littoral à Douala – Bonanjo, par la Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès du Conseil Régional du Littoral siégeant en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
Toute offre non conforme en tout ou partie aux prescriptions du présent Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

Les offres seront évaluées suivant des critères éliminatoires et essentiels.

Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

• Dossier administratif incomplet ou non conforme à l’issue d’un délai règlementaire de 48h accordé au soumissionnaire pour produire la pièce manquante ou remplacer la pièce non conforme ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Absence de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
•  Le soumissionnaire certifie qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par l’Autorité des Marchés et/ou l’Organisme chargé de la régulation ;
• Non-conformité à l’une des spécifications techniques majeures des fournitures ;
• Absence de certificat d’origine ou du certificat de garantie des véhicules proposés ;
• Absence de structure de maintenance automobile agréée ou de contrat de partenariat avec une structure de maintenance automobile agréée pour les non concessionnaires ;
• Offre n’ayant pas satisfait à au moins 80% de l’ensemble des critères essentiels ;
• Omission d’un prix unitaire quantifié dans le bordereau des prix unitaires ;
• Offre financière incomplète.

 NB : Contrairement aux autres pièces administratives, l’absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis entraine l’élimination pure et simple du soumissionnaire (Art 92 (2) du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics).

Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées suivant le système de notation binaire et suivant les critères essentiels détaillés dans la grille d’évaluation. Ces critères essentiels portent sur les éléments ci-après :

• Présentation de l’offre ;
• Caractéristiques techniques des véhicules proposés ;
• Délai de livraison ;
• Délai de garantie ;
• Déclaration sur l’honneur ; le non abandon d’un marché au cours des trois dernières années.
• Service après-vente ;
• Expérience du fournisseur ;
• Conditions d’acceptation du Marché (CCAP, Spécifications techniques paraphés signés et datés à la dernière page suivant les indications du DAO) ;       
• Seules les offres ayant obtenu, à l’issue de l’évaluation technique, une note supérieure ou égale à 80%de l’ensemble des critères essentiels seront retenues pour la suite de la procédure.

Sous réserve du respect des conditions de conformité des offres, le Marché est attribué, pour chaque lot, au soumissionnaire dont l’offre est évaluée la moins-disante et qui remplit les capacités techniques et financières requises résultant des critères essentiels ou de ceux éliminatoires ;     

Un soumissionnaire peut être attributaire de l’ensemble des lots objet du présent Appel d’Offres.

Le soumissionnaire reste engagé par ses offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date de dépôt desdites offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Conseil Régional du Littoral à Douala – Bonanjo, Secrétariat Général.