AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°04/AONO/APN/CIPM/2022 DU 25 octobre 2022POUR LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCE RELATIVES A LA PROTECTION DU PATRIMOINE DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE POUR LES EXERCICES BUDGETAIRES 2023- 2024

Le Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), Maître d’Ouvrage, lance un appel d’offres national ouvert pour la sélection d’une Compagnie d’assurance en vue de la souscription des polices d’assurance relatives à la protection du patrimoine de l’APN.

Les prestations à exécuter sont réparties en deux (02) lots répartis ainsi qu’il suit :
–   Lot n°1 : Globale Dommages, Multirisque Habitation et Responsabilité Civile Chef d’Entreprise ;
–   Lot n°2 : Automobile.
 La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.
Le candidat doit obligatoirement soumissionner aux deux (02) lots.

Le coût prévisionnel biennal après les études préalables, est de 70.000.000 (soixante-dix millions) FCFA TTC, soit 30.000.000 (trente millions) FCFA TTC pour lot 1 et 40.000.000 (quarante millions) FCFA TTC pour lot 2.

Une Compagnie d’assurance doit obligatoirement soumissionner pour les deux (02) lots.

La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de l’Autorité Portuaire Nationale (APN) des exercices 2023 et 2024.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 5), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : (237) 222 23 73 14.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès de la Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances de l’APN à l’Immeuble CAA (1er  étage, Porte 5), Boulevard du 20 Mai  ,BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17 ,Fax: (237) 222 23 73 14, sur présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable de F CFA 75.000 ( soixante-quinze mille) payée dans le Compte spécial CAS-ARMP n° 335988 ouvert à la BICEC.

Les offres rédigées en français ou en anglais doivent être remises en six (06) exemplaires dont 01 (un) marqué original cinq (05) copies comme tels, suivant les indications de l’article 12 du RGAO (pièce n°2) et du RPAO (pièce n°3). Les offres ainsi confectionnées doivent parvenir à l’Autorité Portuaire Nationale, Direction Générale (Secrétariat), Immeuble CAA, Boulevard du 20 mai, B.P 11538Yaoundé, Tél. (237)222.23.73.16/222.23.73.17, Fax.222.23.73.14,Email :apn@camnet.cm, au plus tard le 30 novembre 2022 à 13 heures, heure locale, sous pli/enveloppe fermé(e) portant la mention :
   « AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°04/AONO/APN/CIPM/2022 du 25 octobre 2022 POUR LA SELECTION D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN VUE LA SOUSCRIPTION DES POLICES D’ASSURANCE RELATIVES A LA PROTECTION DU PATRIMOINE DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE POUR LE BIENNAT 2023-2024.
A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois pour les deux (02) lots, répartis comme suit :
Tranche ferme : douze (12) mois, du 1^er janvier 2023 au 31 décembre 2023 à minuit ;
Tranche conditionnelle : douze (12) mois du 1^er janvier 2024 au 31 décembre 2024 à minuit.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des Finances, acquittée à la main et conforme au modèle joint en annexe, d’un montant égal à 600.000 (six cent mille) FCFA pour le lot 1 et de 800.000 (huit cent mille) FCFA pour le lot 2.
Ces cautions de soumission auront une durée de validité de quatre-vingt-dix (90) jours chacune, et qui courent à compter de la date de dépôt des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Dès l’ouverture des offres, l’absence des cautions de soumission délivrées par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des Finances entraînera le rejet pur et simple des offres sans aucun recours.
Toute offre produite en nombre insuffisant ou uniquement en copies, est déclarée irrecevable et rejetée par la Commission de Passation des Marchés.
 

L’ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives, les offres techniques et financières aura lieu le 30 novembre 2022 à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’APN dans la Salle du Conseil d’Administration de l’APN, 1^er étage, de l’Immeuble CAA.  
Les soumissionnaires peuvent assister à la séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant

1 Critères éliminatoires

Les offres ne satisfaisant pas aux critères ci-après seront automatiquement éliminées :

• Fausse déclaration, substitution ou falsification de documents ;
• Absence constatée des cautions de soumission à l’ouverture des plis ;
• Absence ou non-conformité d’une pièce administrative, quarante-huit (48) heures après l’ouverture des offres ;
• Termes de Référence et CCAP non paraphés à toutes les pages, et non signés non datés à la dernière page portant la mention « lu et approuvé » tampon et qualité du signataire ;
• Absence d’agrément et d’adhésion à la CIMA ;
• Note de qualification technique inférieure à 80% de OUI ;
• Non-respect du tarif légal minimum obligatoire (en assurance de Responsabilité Civile Automobile) et des valeurs à assurer ;
• Non-respect des Termes de Références (TDR) de l’Appel d’Offres ;
• Non production de la proposition financière suivant les pièces visées au dossier d’Appel d’Offres ;

Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur la méthode binaire selon les critères suivants :

Lot n°1 : Globale dommages, Multirisque habitation, Responsabilité Civile Chef d’Entreprise

Lot n°2 : Automobile

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, pour chaque lot, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

Une note de qualification technique inférieure à 80 % de OUI entraîne la disqualification du candidat pour l’analyse financière

Le Marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante, ayant présentée les critères de qualification satisfaisantes.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à l’adresse ci-après :

Autorité Portuaire Nationale, Sous-Direction des Affaires Communes, des Marchés et des Assurances, 1^er étage, porte 5, Immeuble CAA, Boulevard du 20 mai BP 11 538 Yaoundé, Téléphone fixe : 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : 222 23 73 14 E-mail : apn@camnet.cm.