AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTN° 13156/AONO/CAA/CIPM/2022 DU 05 /10/ 2022RELATIF A LA SOUSCRIPTION DE LA POLICE D’ASSURANCE GLOBALE DOMMAGE ET RESPONSABILITE CIVILE EN TROIS TRANCHES A LA CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT (CAA) FINANCEMENT : BUDGET DE LA CAA, Exercice 2023 ET SUIVANTS

Le Directeur Général de la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription de la police d’Assurance Globale Dommage pour la couverture du patrimoine immobilier et Responsabilité Civile au titre des exercices 2023, 2024 et 2025.

L’appel d’offres a pour objet la souscription de la police d’assurance Globale Dommages et Responsabilité Civile en trois tranches à la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA).
Il s’agit de souscrire une police d’assurance en vue de la couverture des risques liés à l’immeuble siège de la CAA ; notamment en ce qui concerne les :
-Bâtiments ;
-Matériels, mobiliers ;
-Equipements divers ;
-Frais et pertes complémentaires ;
-Responsabilités liées à l’occupation des locaux.
Le détail des prestations et garanties est contenu dans les termes de références.

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de F CFA TTC cent cinquante millions (150 000 000), réparti comme suit sur les trois tranches :
v  Tranche ferme de 12 mois, Exercice 2023 : 50 000 000 F CFA ;
v  1ère tranche conditionnelle de 12 mois, Exercice 2024 : 50 000 000 F CFA ;
v  2ème tranche conditionnelle de 12 mois, Exercice 2025 : 50 000 000 F CFA.

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances.
NB : Conformément à l’article 151(8) du code des marchés en vigueur au Cameroun, la gestion des polices d’assurance relatives au présent appel d’offres sera assurée par le cabinet de courtage ASCOMA CAMEROUN- BP 447 Yaoundé, Tél : +237 222 21 51 80 dont la rémunération sera effectuée par les assureurs attributaires conformément à la convention liant les parties.
Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est : exclusivement en ligne.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le budget de fonctionnement de la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA), exercice 2023 et suivants dont l’imputation budgétaire est 625 300 000.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, à la Direction des Affaires Générales / Services des Marchés, sise au niveau -1 de l’immeuble siège CAA, boulevard du 20 Mai Yaoundé. BP. : 7167 Yaoundé. Tél. 237 222 22 22 26 / 237 222 22 01 ou dans les sites www.armp.cm ; www.marchespublics.cm et www.caa.cm.        

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Direction Affaires Générales / Services des Marchés, sise au niveau -1 de l’immeuble siège CAA, boulevard du 20 Mai Yaoundé. BP. : 7167 Yaoundé. Tél. 237 222 22 22 26 / 237 222 22 01, dès publication du présent Avis, contre présentation d’un reçu de versement d’une somme non remboursable de Cent vingt mille (120 000) F CFA, dans le compte N° 33 59 88 00001-94 ouvert au nom de l’ARMP dans les livres des différentes agences de la BICEC. Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (boîte postale, téléphone, email).

Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra faire l’objet d’une soumission en ligne au plus tard le 07 décembre 2022 à 14 heures précises, heure locale. Dans les mêmes délais, une copie de sauvegarde dudit dossier sur support électronique (USB, CD,…) sera déposée sous pli fermé au Service des Marchés de la CAA sise au niveau -1 de son immeuble siège, boulevard du 20 Mai Yaoundé, avec les mentions suivantes :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 13156/AONO/CAA/CIPM/2022 DU 05 /10/ 2022
 POUR LA SOUSCRIPTION DE LA POLICE D’ASSURANCE GLOBALE DOMMAGE ET RESPONSABILITE CIVILE EN TROIS TRANCHES A LA CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT

« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

La période de couverture des prestations est de trente-six (36) mois répartis comme suit :
Tranche ferme : 12 mois ;
Tranche conditionnelle 1 : 12 mois ;
Tranche conditionnelle 2 : 12 mois.  

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant de trois millions (3 000 000) Francs CFA, établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances (autre que par elle-même) et dont la liste figure dans la pièce 10 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet, etc.), conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.
Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre.

L’ouverture des plis sera effectuée en un (01) temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de la CAA (CIPM-CAA) siégeant dans la salle de réunion sise au 5ème étage de son immeuble siège, boulevard du 20 Mai Yaoundé, le 07 décembre 2022 à 15 heures précises, heure locale.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une bonne connaissance du dossier.

13.1.  Critères éliminatoires
– Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
– Absence d’agrément certifié du Ministère des Finances ;
– Absence ou non-conformité au terme d’une période de 48 heures d’une pièce du dossier administratif ;
– Fausses déclarations, substitutions ou falsification des pièces ;
– Note technique inférieure à 81% de oui ;
– Absence d’un prix unitaire quantifié ;
– Présence sur la liste des entreprises défaillantes publiée par le MINMAP ;
13.2. Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront sur :
a) Présentation générale de l’offre ;
b) Références du soumissionnaire ;
c) Description détaillée des garanties offertes ;
d) Modalités de mise en jeu de la garantie ;
e) Couverture des engagements réglementés des trois (03) dernières années ;
f) Couverture de la marge de solvabilité des trois (03) dernières années ;
g) Cadence de règlement des sinistres au cours des cinq dernières années ou pour la durée d’existence pour les compagnies de moins de 5 ans ;
h) Couverture de réassurance dans la branche considérée ;
i)  Preuve d’acceptation des conditions du marché notamment (Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) paraphé à chaque page, signé, daté et cacheté à la dernière page, signature précédée de la mention « lu et approuvé » avec tampon, nom et qualité du signataire).
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés, dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO).

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été reconnue conforme pour l’essentiel aux stipulations du Dossier d’Appel d’Offres, disposant de capacités technique et financière requises pour exécuter le marché de façon satisfaisante et dont l’offre aura été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant, les rabais proposés.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Pour toute information complémentaire relative au présent Appel d’Offres, les soumissionnaires peuvent s’adresser à la Direction des Affaires Générales/ Service des Marchés situé au niveau – 1 de l’immeuble siège CAA, boulevard du 20 Mai Yaoundé. BP. : 7167 Yaoundé. Tél. 237 222 22 22 26 / 237 222 22 01.
La gestion du marché et le suivi des prestations seront assurés par le courtier de la CAA.
Dénonciation des cas de corruption
Bien vouloir dénoncer tout acte de corruption en appelant la CONAC au numéro vert 1517.