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Avis d’Appel d’Offres National Restreint en Procédure d’Urgence N°001/AONR/IMPM/CIPM/2022 du 26 Octobre 2022, pour la sélection d’un Cabinet d’Etudes pour les Etudes d’Impact Environnemental et Social et pour les Etudes du projet de l’extension de l’Unité Pilote de production des Médicaments Traditionnels Améliorés (MTA) de l’Institut de Recherches Médicales et d’Etudes des Plantes Médicinales (IMPM).


Type Date ouverture Date clôture Budget prévisionnel
avis appel d'offre national restreint 27-10-2022 15:34:04 08-11-2022 14:00:00 22 000 000



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1.Objet

Dans le cadre de la poursuite des travaux de construction d’un bâtiment devant abriter l’Unité Pilote de Production des Médicaments Traditionnels Améliorés (MTA),les études d’impact environnemental et social et celles du projet d’extension de l’Unité Pilote de production de ladite Unité doivent être préalablement faites.
De ce fait, l’IMPM à travers son Directeur Général se lance dans la mise en place d’une Unité Pilote de fabrication moderne des Médicaments Traditionnels Améliorés (MTA) et une gamme de produits pour le traitement de maladies infectieuses, de maladies chroniques, dégénératives et de la malnutrition.
Pour y parvenir, l’IMPM lance un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence (AONR) pour les études d’impact environnemental et social et pour les études du projet d’extension de l’Unité Pilote de production des Médicaments Traditionnels Améliorés (MTA).
Le présent Appel d’Offres a pour objet, la sélection d’un Cabinet d’étude ou d’un Groupement devant participer à l’Appel d’Offres National Restreint pour « les études d’impact environnemental et social et pour les études du projet d’extension de l’Unité Pilote de Production des Médicaments Traditionnels Améliorés (MTA) ».

2.Consistance des prestations

La prestation consiste notamment à planifier efficacement la réalisation de l’Etude d’Impact Environnemental et Social ; et celles du projet pilote de production afin d’être en étroite ligne avec les exigences réglementaires à savoir :
–     le décret n°2005/0577/PM du 23 février 2005 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental abrogé par le décret n°2013/0171/PM du 14 février 2013 fixant les modalités de réalisation des études d’impact environnemental et social ;
–     de l’arrêté n°0070/MINEP du 22 avril 2005 fixant les catégories d’Opérations donc la réalisation est soumise à une étude d’impact environnemental et social ;
–     de l’arrêté n°00001/MINEP du 03 février 2007 définissant le contenu général des Termes de Référence d’études d’impact environnemental ;
–     de la politique de durabilité environnementale et sociale de la Société Financière Internationale (IFC), révision du 1er janvier 2012.
Les prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les Termes de Références.

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel de la prestation est de 22 000 000 (Vingt-deux millions) Francs CFA.

4.Participation et origine

La participation à cet Appel d’Offres est restreinte à égalité de conditions aux Bureaux d’Etudes de droit camerounais ci-après :

Noms des candidats pré-qualifiés

Adresses

01

AFRIC PHARMACONSULTING Sarl

B.P. : 2911 DOUALA

02

Ets WAILA

B.P. : 34468 YAOUNDE

03

LNH PHARMAFRIK SA

B.P. : 4818 DOUALA

5.Financement

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget d’Investissement Public de l’IMPM, Exercice 2022, Imputation Budgétaire : 56-192-474-73-11-10-220100.

6.Consultation du Dossier

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Cellule des Marchés de l’IMPM, sise dans l’enceinte du MINRESI à NGOA EKELLE. Tél. : 675 12 29 93/677 53 56 69, dès publication du présent Avis.

7.Acquisition du Dossier

Le dossier peut être obtenu à la Cellule des Marchés de l’IMPM, sise dans l’enceinte du MINRESI à NGOA EKELLE. Tél. : 675 12 29 93/677 53 56 69, dès publication du présent Avis, sur présentation d’une quittance de versement au Compte d’Affectation Spécial CAS-ARMP N° 335988 ouvert à cet effet par l’ARMP dans les agences de la BICEC, d’une somme non remboursable de 50 000 (Cinquante mille) Francs CFA.

8.Remises des offres

Chaque Offre, rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Cellule des Marchés de l’IMPM, sise dans l’enceinte du MINRESI à NGOA EKELLE, Tél. : 678 571 353/691 711 566 au plus tard le 08 novembre 2022 à 14 heures et devra porter la mention :
« APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE N°001/AONR/IMPM/CIPM/2022 DU 26 OCTOBRE 2022, POUR LA SELECTION D’UN CABINET D’ETUDES POUR LES ETUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL ET POUR LES ETUDES DU PROJET PILOTE DE PRODUCTION EN VUE DE L’EXTENSION DE L’UNITE PILOTE DE PRODUCTION DES MEDICAMENTS TRADITIONNELS AMELIORES (MTA) DE L’INSTITUT DE RECHERCHES MEDICALES ET D’ETUDES DES PLANTES MEDICINALES (IMPM).
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Les offres parvenues après la date et l’heure limites de dépôt des offres indiquées dans le présent Avis d’Appel d’Offres ne seront pas reçues.

Présentation des offres
Les documents constituant l’offre sont repartis en trois volumes ci-après contenus dans des enveloppes fermées et scellées dont :
–   l’enveloppe A contenant les Pièces administratives (volume 1) ;
–   l’enveloppe B contenant l’Offre technique (Volume 2) ;
–   l’enveloppe C contenant l’Offre financière (Volume 3).
Les offres ainsi présentées seront placées sous simple enveloppe, fermée et scellée portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres.
Les différentes pièces de chaque offre seront numérotées dans l’ordre du RPAO et séparées par des intercalaires en format de couleur.

9.Delai de Livraison

Le délai maximum des prestations prévu par le Maître d’Ouvrage est d’un (01) mois calendaire à compter de la date de notification de l’Ordre de Service.

 

10.Cautionnement Provisoire

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement bancaire ou un organisme financier agréé par le Ministère en charge des Finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO. Cette caution, valable pendant trente (30) jours au-delà de la validité des offres est de 200 000 (Deux cent mille) Francs CFA.

11.Recevabilité des Offres

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.
 Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement bancaire ou un organisme financier agréé par le Ministère en charge des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

12.Ouverture des Plis

L’ouverture des plis se fera en deux temps. D’abord le dépouillement des pièces administratives et techniques qui aura lieu le 08 novembre 2022 à 15 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés de l’IMPM dans la salle de réunion sise à la Direction Générale de l’IMPM/Ngoa-Ekéllé, dans l’enceinte du Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne mandatée de leur choix.
Ensuite, l’ouverture des offres financières pour les soumissionnaires qui auront obtenus une note technique supérieure ou égale à 60 points sur 75 (≥ 60/75).

13.Critères d’évaluation

14.1. Critères essentiels :
–   Note technique  (Nt)

Critères

Points

1

Présentation générale des offres

03

2

Références générales de l’entreprise;

07

3

Capacité de financement;

05

4

Planning et délai;

10

5

Les preuves d’acceptation des conditions du marché (CCAP et TDR paraphés à chaque page et signés, datés à la dernière)

10

6

Compétence et qualification du personnel clé

40

Note totale de l’offre technique

75

–   Note financière (Nf)
L’évaluation financière se fera de la manière suivante : Nf = 75 x Md/Mi
Où Nfest la note financière de l’offre considérée sur 75 points ;
Md est le montant TTC de l’offre du moins disant parmi les soumissionnaires
       qualifiés à l’issue de l’évaluation technique ;
Mi est le montant TTC de l’offre considérée.
14.2. Critères éliminatoires
–   Dossier administratif incomplete ;
–   Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
–   Dossier technique incomplet ;
–   Proposition financière incomplète (absence d’un sous détail de prix, d’un prix quantifié dans le Devis Quantitatif et Estimatif, absence d’un élément de la proposition financière tel que précisée dans le RPAO) ;
–   Présence d’une information de l’offre financière dans le Dossier Technique ;
–   Note technique ; inférieure à 60 points sur 75.
Seuls les soumissionnaires qui auront satisfaits à tous les critères éliminatoires et ayant une note technique supérieure ou égale à 60 points sur 75 seront admis à l’analyse financière.
 

14.Attribution

La note globale sera pondérée comme suit : N= 0,6.Nt + 0,4.Nf 
Ng : Note globale
N: Note technique
Nf : Note financière

15.Durée Validité des Offres

Les Soumissionnaires restent engagés par leur Offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des Offres.

16.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires d’ordre général peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Cellule des Marchés de l’IMPM, Tél. : 675 12 29 93/677 53 56 69./-

YAOUNDE Le 26-10-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
OYONO ESSAME Jean Louis
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