COMMUNE D’AYOS : Avis de Demande de Cotation N°05/AONO/C-AYOS/CIPM/2021 du 08/02/2021 En procédure d’urgence pour l’équipement des Centres de Santé Intégrés de la Commune d’Ayos, en matériel COVID.

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1. Objet
Dans le cadre de l’exécution du Budget du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Fonds Spécial COVID, au titre de l’Exercice 2021, le Maire de la Commune d’Ayos, Maître d’Ouvrage, lance pour le compte de la République du Cameroun, une Demande de Cotation pour la réalisation de l’opération sus indiquée.

2. Consistance des prestations
Les prestations de la présente Demande de Cotation consistent à équiper en matériel COVID, les Centres de Santé Intégrés de la Commune d’Ayos urbain. Elles comprennent :

L’achat du matériel tel que décrit dans le Descriptif de la Fourniture ;
Sa livraison au(x) lieu(x) prévu(s) par le Maître d’ouvrage.

3. Délai de livraison
Le délai prévu par le Maître d’Ouvrage est de deux (02) mois.

4. Allotissement
Les prestations objet de la présente Demande de Cotation sont constituées en un (01) lot unique présenté ainsi qu’il suit :

• Lot unique : Equipement des Centres de Santé Intégrés de la Commune d’Ayos, en matériel COVID
• Délai: 2 mois
• Budget Prévisionnel TTC: 5 000 000

5. Participation et origine
La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les Entreprises de droit camerounais fournisseurs de biens et de services.

6. Financement
Les prestations objet de la présente Demande de Cotation, sont financées par le Budget du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Fonds Spécial COVID, Exercices 2021 et suivants, pour un coût prévisionnel total de cinq millions (5 000 000) defrancs CFA Toutes Taxes Comprises.

7. Consultation du dossier
Le Dossier de Demande de Cotation peut être consulté aux heures ouvrables, au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos.

8. Acquisition du dossier
Le Dossier de Demande de Cotation peut être obtenu au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos, sur présentation d’une quittance de versement à la Recette Municipale de la Commune d’Ayos, d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier de vingt mille (20 000) Francs CFA.
Cette quittance devra identifier le payeur comme représentant le prestataire désireux de participer à la consultation.

Présentation des offres
Les documents constituant l’offres sont repartis en trois volumes ci-après contenus dans une enveloppe fermée et scellée dont :

L’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1) ;
L’enveloppe B contenant l’offre technique (volume 2) ;
L’enveloppe C contenant l’offre financière (volume 3).
Les trois enveloppes ainsi présentées seront ensuite placées sous pli dans une simple enveloppe unique, fermée et scellée portant uniquement la mention de la Demande de Cotation en cause.

Les différentes pièces de chaque offres seront numérotées dans l’ordre du Dossier de Demande de Cotation et séparées par des intercalaires de même couleur (autre que la couleur blanche).

9. Remise des offres
Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) Copies marqués comme tels, devra être déposée au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos, au plus tard le 12/03/2021 à 11 heures, heure locale et devra porter la mention :

«DEMANDE DE COTATION N°05/DC/C-AYOS/CIPM/2021 du 08/02/2021
En procédure d’urgence pour l’équipement des Centres de Santé Intégrés de la Commune d’Ayos, en matériel COVID.
Financement : Budget MINDDEVEL, Fonds Spécial COVID, Exercices 2021 et suivants.
A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement».

10. Cautionnement provisoire
Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission) d’unedurée de validité de cent vingt (120) jours, établi selon le modèle indiqué dans le Dossier de Demande de Cotation, par une banque ou une compagnie d’assurance agréé et habilitée par le Ministre en charge des Finances pour délivrer les cautions dans le cadre des Marchés Publics. Le montant en FCFA de ladite garantie est de cent mille (100 000) FCFA.
Chaque soumissionnaire pouvant être attributaire de plusieurs lots, il doit produire en cas de soumission à plusieurs lots, une caution pour chaque lot postulé.
L’absence du cautionnement provisoire dans le Dossier de Demande de Cotation entraine à l’ouverture le rejet systématique de l’offre et sa non-conformité accorde au soumissionnaire un délai maximum de quarante-huit heures (48h) pour la rendre conforme.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

11. Recevabilité des offres
Les offres parvenues après la date et l’heure de dépôt des offres ou celles ne respectant pas le mode de séparation de l’offre financière des offres administratives et techniques seront irrecevables.
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Cotation.
Ces pièces administratives ont une durée de validité de trois (03) mois, cette date limite de validité des pièces administratives doit être postérieure à la date de lancement de la Demande de Cotation.
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d’un montant tel présenté ci-haut, établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans le Dossier de Demande de Cotation.
Cette caution entrera en vigueur dès la date limite de soumission et restera valable jusqu’au trentième (30ème) jour inclus après le délai de validité des offres.
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Cotation. Elles devront obligatoirement être en cours de validité conformément à la réglementation en vigueur.

12. Ouverture des plis
L’ouverture des offres administratives, techniques et financières aura lieu le 12/03/2021 dès 12 heures dans l’annexe du foyer municipal de la Commune d’Ayos.
L’ouverture des plis se fera en un temps et en trois étapes :
– 1erétape: Ouverture de l’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1),
– 2ieme étape: Ouverture de l’enveloppe B contenant les offres techniques (volume 2)
– 3iéme étape: Ouverture de l’enveloppe C contenant les offres financières (volume 3).
Tous les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une seule personne dûment mandatée (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier.

13. Critères d’évaluation
– Critères éliminatoires

a) Pièces administratives incomplètes pour

• Absence de l’original du cautionnement provisoire (caution de soumission) ;
• Absence 48 heures après l’ouverture, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission ;
• Non-conformité 48 heures après l’ouverture, d’au moins une des pièces du dossier administratif ;

b) Offre technique incomplète pour absence ou non-conformité de l’une des pièces suivantes :

• Les fiches techniques des matériels COVID listés à la Pièce 5 « Descriptif de la Fourniture » ;
• La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
• L’attestation de visite des lieux de livraison datée, cachetée et signée par le Maire de la Commune d’Ayos ;
• La capacité financière du soumissionnaire supérieure ou égale à un million cinq cent mille (1 500 000) F CFA ;

c) Offre financière incomplète pour :

• Absence de la lettre de soumission timbrée et signée;
• Absence du bordereau des prix unitaires (BPU) ;
• Absence du détail quantitatif et estimatif (DQE) ;
• Absence des sous-détails des prix unitaires ;
• Omission dans l’offre financière (Bordereaux de Prix unitaires, DQE et Sous-détail des prix) d’un prix unitaire quantifié.

d) Fausse déclaration, pièce falsifiée ou non authentique;
e) N’avoir pas obtenu au moins un total de 05 critères sur l’ensemble des 07 critères essentiels.

Critères essentiels
La notation des critères essentiels ci-après, dont le détail est contenu dans la grille d’évaluation, se fera suivant le mode binaire en attribuant à chaque critère la valeur positive (oui) ou la valeur négative (non) :

• Présentation sur 01 critère ;
• Modalités de livraison et d’installation, planning et délai sur 01 critère ;
• Garantie sur 02 critères ;
• Service après-vente sur 01 critère ;
• Références du soumissionnaire sur 02 critères ;
  N.B Seuls les soumissionnaires qui auront satisfait à tous les critères éliminatoires seront éligibles à l’évaluation financière.

14. Attribution
Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier de Demande de Cotation et ayant été évaluée la moins disante.

15. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date limite fixée pour le dépôt des offres.

16. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos.

YAOUNDE le 08 Février 2021
Le MAIRE
NDONGO BIKO’O Paul