COMMUNE DE TIBATI: AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATION N° 013/DC/MO/CIPM/C-TIB/ 2020 DU 05/02/2021 TRAVAUX DE MATERIALISATION DE PISTES A BETAIL NGATT 18 781 875TIBATI (35km) DANS LA COMMUNE DE TIBATI.

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1. Objet
TRAVAUX DE MATERIALISATION DE PISTES A BETAIL NGATT 18 781 875TIBATI (35km) DANS LA COMMUNE DE TIBATI.

2. Coût prévisionnel
18 781 875 FCFA.

3. Délai de livraison
Cent vingt- (120)jours

4. Participation et origine
La participation à cet appel à la concurrence est ouverte aux entreprises ayant soumis un dossier de demande de préqualification et étant enregistrées par le PRODEL dans le domaine d’intervention concerné.

La participation à cet appel à concurrence est aussi ouverte à toute entreprise pouvant répondre aux conditions de qualifications administrative, technique et financière telles que définies dans le dossier de demande de cotation.

5. Financement
PRODEL/COMMUNE DE TIBATI

6. Consultation du dossier
Un dossier de demande de cotation incluant les conditions de soumission, un descriptif des travaux et les conditions contractuelles envisagées, est mis à la disposition par le Maire de la Commune de TIBATI. Maître d’Ouvrage, à toute entreprise qualifiée intéressée à exécuter lesdits travaux.

7. Acquisition du dossier
Le dossier de demande de cotations peut-être retiré à la Commune de TIBATI, au Secrétariat Particulier du Maire, contre paiement d’une quittance non remboursable de 25 000 (vingt cinq mille) francs à la Recette Municipale de TIBATI à partir du 05/02/2021 pendant les jours ouvrables, entre 07 heures 30 et 15 heures 30 minutes, dès publication du présent Avis.

8. Remise des offres
Le soumissionnaire placera l’original et six (06) copies de son offre dans une enveloppe cachetée adressée à Monsieur le Maire de la Commune de TIBATI (Maître d’Ouvrage), à déposer à la Commune de TIBATI contre recipissé de dépôt. L’enveloppe cachetée portera la mention :

« AVIS DE CONSULTATION DE DEMANDE DE COTATION N° 013 /DC/MO/CIPM/C-TIB/2020 DU 05/02/2021 TRAVAUX DE MATERIALISATION DE PISTES A BETAIL NGATT_TIBATI (35km) DANS LA COMMUNE DE TIBATI
“A n ‘ouvrir qu’en séance de dépouillement” ».

9. Cautionnement provisoire
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives requises, une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministère des Finances d’un montant de 2% du montant prévisionnel soit trois Cent soixante quinze mille six cent trente sept (375 637) FCFA. La caution devra rester valable Quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de remise des offres.

10. Recevabilité des offres
L’offre, ainsi que tous les documents qui la composent, doit être rédigée en langue française ou anglaise.

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises, dont la caution de soumission, devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées par l’autorité compétente des administrations ayant émies les pièces originales. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois.

Les offres parvenues après la date et heure limites de dépôt ne seront pas recevables. Toute offre non conforme aux prescriptions de la présente demande de consultation sera déclarée irrecevable.

Les offres doivent être reçues à l’adresse indiquée dans la Demande de Cotation (Secrétariat Général de la Mairie), avant la date et l’heure (Le 03/03/2021 à 10 heures) fixée dans la Demande de Cotation. Toute offre présentée après l’heure fixée ne sera pas ouverte et sera retournée au soumissionnaire.

11. Ouverture des plis
Les plis seront ouverts en séance par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de TIBATI en présence des représentants des soumissionnaires qui le souhaitent, à la date, heure et adresse précisées dans la lettre de Demande de Cotation. Date et heure d’ouverture des plis : Le 03/03/2021 à 11 heures. Lieu d’ouverture des plis : Salle des actes de la Commune de TIBATI.

Les noms des soumissionnaires et les montants des offres seront lues à haute voix et seront consignés par le secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de TIBATI, dans un procès-verbal de la séance d’ouverture des plis.

12. Critères d’évaluation
La Commission de Passation des Marchés, procédera à l’évaluation des offres et pourra si nécessaire désigner un expert dans le domaine pour l’accompagner dans l’analyse. L’évaluation des offres sera conduite dans l’ordre suivant;
1. Vérification que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée et signée avec le nom et titre du signataire ;
2. Evaluation de la qualification technique de chaque offre suivant la grille d’évaluation des offres ;
3. Vérification que le Bordereau de Prix Unitaire et Devis Descriptif et Quantitatif est dûment rempli, daté et signé ;
4. Vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
5. Elaboration d’un tableau récapitulatif des cotations sur la base des montants corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant ;
6. Vérification dans l’offre classée moins disante, de la présence du dossier de Déclaration des Qualifications suivant le modèle imposé ;
7. Vérification du niveau de qualification du soumissionnaire en comparant sa déclaration avec les seuils de qualification imposés dans le Chapitre III du présent dossier de demande de cotation.
8. Vérification que le Projet de Lettre Commande est bien complété, rempli, signie et dont le fichier numérique joint avec le devis sous forma excel.

Critères éliminatoires
a) prestataire non enregistré
 Absence de la caution de soumission ;
 Non-conformité ou absence de l’une des pièces du dossier administratif après le délai de 48 heures réglementaire ;
 Qualifications non satisfaisante aux conditions de cpialifications requises (fournir les références d’exécution d’un projet de construction d’un montant inférieur 15 000 000frs. Première et dernière page du contrat et le procès verbal de réception du marché au cours des trois (03) dernières années)

• Insuffisance de la note technique requise (nombre oui < 22/27);
• Pièces falsifiées ou fausse déclaration ;
• Omission d’un prix unitaire quantifié ;
• Modification des quantités du cadre du devis ;
•  Absence de l’attestation de visite de site
• Entreprise ayant abandonné un marché mi cours de trois (03) demières années et / ou figurant sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre en charge des Marchés Publics.
•  Absence d’un Projet de Lettre Commande complété rempli et signie dont fichier numérique joint avec le devis sous forma excel

b) prestataire de la liste restreinte

• Absence de la caution de soumission ;
• Non-conformité ou absence de l’une des pièces du dossier administratif après le délai de 48 heures réglementaire ;
• Insuffisance de la note technique requise (nombre oui < 22/27);
• Pièces falsifiées ou fausse déclaration ;
• Omission d’un prix unitaire quantifié :
• Modification des quantités du cadre du devis :
• Entreprise ayant abandonné un marché au cours de trois (03) demières années et / ou figurant sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le Ministre en charge des Marchés Publics,
• Absence d’un Projet de Lettre Commande complété rempli et signie dont fichier numérique joint avec le devis sous forma excelle.

Si le soumissionnaire ayant présenté l’offre classée moins disante au tableau récapitulatif des cotations, est vérifié satisfaire aux conditions minimales de qualifications imposées, Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de TIBATI le proposera comme adjudicataire provisoire à le Maître d’Ouvrage.
Si l’offre du soumissionnaire moins disant ne satisfait pas aux conditions de qualifications minimales imposées, l’offre sera écartée et la Commission de Passation des Marchés procédera à l’examen de l’offre du soumissionnaire classée seconde dans l’ordre du tableau récapitulatif établi par ordre croissant des montants des cotations. Cette procédure peut se répéter en cas d’offres incomplètes ou de soumissionnaires vérifiés non qualifiés.

La Commission de Passation des Marchés établira un rapport d’évaluation détaillé concluant sur une recommandation à l’Maître d’Ouvrage, de l’attribution provisoire du marché.

13. Attribution
Le Maire de la Commune de TIBATI, le soumissionnaire déclaré adjudicataire provisoire à présenter son dossier administratif dans un délai de dix (10) jours. Le dossier administratif comprendra :

un Certificat de non faillite, une Attestation de non exclusion par l’ARMP et un Certificat attestant que le soumissionnaire est en ordre de cotisation vis à vis de la Sécurité Sociale. Ces certificats seront datés de moins de trois mois.
Muni de ces certificats, Le Maire de la Commune de TIBATI, Mmtre d’Ouvrage, établira une Décision d’attribution définitive indiquant qu’il a bien reçu un dossier administratif satisfaisant et qu’il confirme la recommandation d’attribution qui lui a été faite par la Commission de Passation des Marchés.
Si le soumissionnaire déclaré attributaire provisoire ne peut constituer un dossier administratif satisfaisant, Le Maire de la Commune de TIBATI, Maître d’Ouvrage, établira un procès-verbal confirmant la défaillance du soumissionnaire à présenter son dossier administratif et le remettra au Président de la Commission Inteme de Passation des Marchés qui devra se réunir à nouveau et soumettre un rapport d’évaluation amendé, justifiant du rejet de l’offre initialement retenue, et établissant une nouvelle proposition
d’attribution conforme à l’évaluation.
Si Le Maire de la Commune de TIBATI, Maître d’Ouvrage, n’accepte pas la proposition d’attribution de la Commission de Passation des Marchés, il établira un procès-verbal justifiant de son refus sur base objective et le remettra au Président de la Commission Inteme de Passation des Marchés qui devra se réunir à nouveau. En cas de désaccord sur les conclusions de l’évaluation et la sélection de l’attnbutaire, l’Autorité de Marché sera saisie pour arbitrage.

14. Durée de validité des offres
L’offre restera valable pendant une période de quatre vingt dix (90) jours calendaires à partir de la date de dépôt des offres.

BAFOUSSAM le 08 Février 2021
Le MAIRE
KENGNI KOUT Levis Dieudonné