Lettre circulaire n°004 LCMINMAP/du 25/01/2017 relative à la prise en compte des défaillance des entreprises dans l’exécution des marches antérieurs dans l’attribution de nouveaux marchés
1 18 téléchargements
|
Textes sur les marchés publics
|
13 juin 2023
|
Télécharger
|
Fonctionnement du comité d’examen des recours
1 999 téléchargements
|
Textes sur les marchés publics
|
16 juillet 2021
|
Télécharger
|
Arrêté fixant la nature et les seuils des marchés reservés aux artisans, petites et moyennes entreprises, aux organisation communautaires à la base et aux organisations de la société civile et les modalités de leur application
1 4034 téléchargements
|
Textes sur les marchés publics
|
3 mars 2022
|
Télécharger
|
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics des travaux
1 3621 téléchargements
|
Textes sur les marchés publics
|
3 mars 2022
|
Télécharger
|
Rapport d’analyse statistique du journal camerounais de programmation des marchés publics pour l’exercice 2019
1 2877 téléchargements
|
Textes sur les marchés publics
|
3 mars 2022
|
Télécharger
|
Decree No. 2018/366 of 20 June 2018 relative to public contract
1 2003 téléchargements
|
Textes sur les marchés publics
|
3 mars 2022
|
Télécharger
|
DECRET N°2012076 du 08 mars 2012 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N°2001048 du 23 Février 2001 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ARMP.
1 2476 téléchargements
|
Textes sur les marchés publics
|
3 mars 2022
|
Télécharger
|
Décret N°2012075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics.
1 1170 téléchargements
|
Textes sur les marchés publics
|
3 mars 2022
|
Télécharger
|
Decret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics.
1 1403 téléchargements
|
Textes sur les marchés publics
|
3 mars 2022
|
Télécharger
|
Décret n°2003651PM du 16 avril 2003 les modalités d’ application du règlement fiscal et douanier des marchés publics.
1 3258 téléchargements
|
Textes sur les marchés publics
|
3 mars 2022
|
Télécharger
|
DECRET N°2012074 du 08 mars 201 portant création organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics
1 5056 téléchargements
|
Textes sur les marchés publics
|
3 mars 2022
|
Télécharger
|
DECRET N° 89913 du 31 mai 1989 portant réorganisation de la Commission Permanente des Marchés de Défense et de Sécurité.
1 1418 téléchargements
|
Textes sur les marchés publics
|
3 mars 2022
|
Télécharger
|
Decret n°2011/1339/PM du 23 Mai 2011 portant exonération des droits de régulation des marchés publics et accordant le bénéfice des frais d’acquisition des frais d’acquisition des dossiers d’appel d’offres aux collectivités territoriales décentralisées.
1 4760 téléchargements
|
Textes sur les marchés publics
|
3 mars 2022
|
Télécharger
|
DECRET N°2014/0004/PM DU 16 JANVIER 2014 FIXANT LES MODALITES DE FINANCEMENTDES TRAVAUX EN REGIE PAR LE FONDS ROUTIER
1 3862 téléchargements
|
Textes sur les marchés publics
|
3 mars 2022
|
Télécharger
|
DECRET N°2014/0611/PM DU 24 MARS 2014 FIXANT LES CONDITIONS DE RECOURS ET D’APPLICATION DES APPROCHES A HAUTE INTENSITÉ DE MAIN -D’ŒUVRE
1 2506 téléchargements
|
Textes sur les marchés publics
|
3 mars 2022
|
Télécharger
|
Decret n°2014/3836/PM du 21 Novembre portant organisation de la maitrise d’œuvre technique dans la réalisation des projets d’infrastructure
1 2801 téléchargements
|
Textes sur les marchés publics
|
3 mars 2022
|
Télécharger
|
DECRET N° 2018/366 DU 2O Juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
1 2978 téléchargements
|
Textes sur les marchés publics
|
3 mars 2022
|
Télécharger
|
