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• Date de création 15 juin 2023
• Dernière mise à jour 15 juin 2023

Règlement n°01/22/CEMAC/UMAC/CM/COSUMAF portant organisation et fonctionnement du marché financier de l'Afrique centrale

Le présent règlement s'applique à l'autorité de régulation et de contrôle du marché financier de l'Afrique Centrale, ci-après dénommée "Commission de surveillance du Marché Financier" ou "COSUMAF"