Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N° 05/AONO/APN/CIPM/2018 du 13 août 2018 pour la SOUSCRIPTION DUNE POLICE DASSURANCE MALADIE ASSISTANCE – EVACUATION SANITAIRE ET FRAIS FUNERAIRE POUR LE COMPTE DU PERSONNEL DE LAUTORITE PORTUAIRE NATIONALE, en procédure durgence.

1. Objet
Le Directeur Général de lAutorité Portuaire Nationale (APN) lance un Appel dOffres National Ouvert pour la souscription dune police dassurance maladie  assistance évacuation sanitaire et frais funéraires pour le compte de son personnel et leurs familles, exercices 2019 et 2020.

2. Consistance des prestation
Les prestations du présent AONO portent sur la couverture du personnel de lAPN et leurs familles en assurance maladie  assistance évacuation sanitaire et frais funéraires.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence du présent Dossier dAppel dOffres

3. Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel des prestations est de 50.000.000 (cinquante millions) FCFA par année.

4. Délai de livraison
Le délai dexécution des prestations est de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de notification de lordre de service portant démarrage des prestations, et divisés en deux(02) tranches comme ci-après :
La tranche ferme (2019) ;
La tranche conditionnelle (2020).

5. Allotissement
Les prestations à exécuter dans le présent Appel dOffres sont en un (01) lot unique.

6. Participation et origine
La participation au présent Appel dOffres National Ouvert sadresse aux Compagnies dAssurances de droit camerounais installées au Cameroun remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés dAssurances (CIMA) et agréées par le Ministre en charge des Finances.

7. Financement
Les prestations sont financées par lAutorité Portuaire Nationale, budget des exercices 2019 et 2020, code comptable n° 620 901, sous-programme n°3.

8. Consultation du dossier
Le Dossier dAppel dOffres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès de la Cellule Juridique, Autorité Portuaire Nationale, Immeuble CAA, Boulevard du 20 mai B.P.11538 Yaoundé,Tél.(237)222.23.73.16/222.23.73.17,Fax.(237)222.23.73.14.Email :apn@camnet.cm.

9. Acquisition du dossier
Le Dossier dAppel dOffres peut être retiré à la Direction Générale de lAutorité Portuaire Nationale (Secrétariat) à ladresse ci-dessus, dès publication du présent avis, sur présentation dune quittance de versement dune somme non remboursable de 75.000 (soixante-quinze mille) francs CFA, dans le Compte spécial CAS-ARMP n° 335988 ouvert à la BICEC.

10. Remise des offres
Les offres rédigées en français et/ou en anglais doivent être remises en 06(six) exemplaires dont un(01) marqué original et 05(cinq) copies comme tels, suivant les indications du paragraphe 4 du RGAO (pièce n°2) et 4.6.1 du RPAO (pièce n°3). Les offres ainsi confectionnées doivent parvenir à lAutorité Portuaire Nationale, Direction Générale (Secrétariat), au plus tard le 11 septembre 2018 à 13 heures, heure locale, sous pli/enveloppe fermé(e) portant la mention :
« Appel dOffres National Ouvert n°05/AONO/APN/CIPM/2018 du 13 août 2018 pour la souscription dune police dassurance maladie  assistance évacuation sanitaire et frais funéraires pour le compte du personnel de lAutorité Portuaire Nationale, en procédure durgence. A nouvrir quen séance de dépouillement »
Financement : Budget APN, tranche ferme(2019) et tranche conditionnelle (2020).

11. Cautionnement provisoire
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie et délivrée par une banque de premier ordre ou une des Compagnies dAssurance agréées par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, dun montant de 1.000.000( un million) FCFA; il est au plus égal à 2% du coût prévisionnel, toutes taxes comprises de la lettre-commande et valable pendant trente(30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

12. Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou dune autorité administrative (Gouverneur, Préfet et Sous-préfet), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de lAppel dOffres. Elles doivent dater de moins de trois(03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de publication de lAvis dAppel dOffres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier dAppel dOffres sera déclarée irrecevable. Notamment labsence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou dune compagnie dassurance agréées par le Ministère chargé des Finances. Le non-respect des modèles des pièces du Dossier dappel doffres entraînera le rejet pur et simple de loffre sans aucun recours

13. Ouverture des plis
L’ouverture des plis seffectue en 02(deux) temps :
– Dans un premier temps, il est procédé à louverture des dossiers administratifs et des offres techniques le même jour 11 septembre 2018 à 14 heures, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés de lAutorité Portuaire Nationale dans la salle de réunion ( 1er étage) de limmeuble siège sis Immeuble CAA, Boulevard du 20 mai à Yaoundé.
– Dans un second temps, il est procédé à louverture des offres financières à une date ultérieure. Celle-ci est communiquée aux soumissionnaires dont les dossiers administratifs sont en règle et dont les offres techniques obtiennent une note supérieure ou égale à 80 (quatre-vingt) points sur 100(cent).
Le soumissionnaire peut assister à la séance douverture des plis ou sy faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée à cet effet.

14. Critères d’évaluation
La méthode de notation est par points.
14.1 Critères éliminatoires
Dossier administratif
Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
Absence dagrément du Ministère en charge des Finances et lattestation dadhésion aux dispositions du Code des assurances CIMA certifiant que la compagnie nest pas sous administration provisoire ni sous surveillance ;
Présence dinformations financières dans loffre administrative et technique ;
non-production de loffre en 06 (six) exemplaires ;
non présentation de loriginal de la caution de soumission.
Le non-respect de lun de ces critères entraîne le rejet de loffre.
Offre technique
Note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100) ;
14. 2 Critères essentiels
Les offres techniques sont évaluées selon les critères suivants:
1) Présentation générale de loffre 03 points
2) Références générales du soumissionnaire dans
le domaine 06 points
3) Références du soumissionnaire dans les risques
similaires au cours des trois dernières années
(joindre première et dernière page du marché,
comportant les garanties sollicitées plus
attestation de satisfecit pour être pris en compte) 10 points
4) Description détaillée des garanties offertes 10 points
5) Modalités de mise en jeu de la garantie 12 points
6) Production des états réglementaires
(C4 et C11 pour les exercices 2015,2016 et 2017) 06 points
7) Couverture des engagements réglementés 15 points
8) Couverture de la marge de solvabilité 10 points
9) Cadence de règlement des sinistres dans la
branche similaire au cours des cinq dernières
années 20 points
10) Couverture de la réassurance dans la
branche considérée 8 points
TOTAL 100 points
Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de lAppel dOffres(RPAO).

15. Attribution
Le Prestataire est choisi selon la méthode du mieux disant par combinaison des critères techniques et financiers.

16. Durée de validité des offres
Le soumissionnaire reste engagé par son offre pendant quatre-vingt-dix(90) jours au-delà de la date limite fixée pour la remise des offres.

17. Renseignements complémentaires
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à ladresse ci-après :
Chef de la Cellule Juridique, Autorité Portuaire Nationale
Immeuble CAA, Boulevard du 20 mai,
B.P.11538 Yaoundé, Tel. (237) 222.23.73.16/222.23.73.17.
Fax. (237) 222.23.73.14.E-mail : apn@camnet.cm.