Comment faire pour procéder à l’ouverture d’un établissement scolaire ou de formation privée d’enseignement maternel, primaire, secondaire général, technique ou normal ?

Initiateur de la procédure Le fondateur (personne physique ou morale) Conditions à remplir Avoir obtenu au préalable l’acte de déclaration de création Composition du dossier Une copie conforme du permis […]

jours pour transmettre ce dossier avec avis motivé et contre récépissé au délégué régional compétent Le délégué régional concerné dispose de 30 jours pour la transmission dans les services centraux […]

Initiateur de la procédure Le fondateur (personne physique ou morale) Conditions à remplir Le fondateur doit déposer, contre récépissé auprès du délégué de l’éducation de base ou des enseignements secondaires, […]

Quel est le coût de la prestation ? Un mandat de 150 000 FCFA émis à l’ordre de l’agent liquidateur du Ministère de l’emploi et de la formation professionnelle Quelle […]

Initiateur de la procédure Le demandeur Composition du dossier Une demande timbrée adressée au Ministre de l’emploi et de la formation professionnelle selon le modèle fourni par le Ministère Un […]

Initiateur de la procédure Le demandeur Conditions à remplir Présenter l’acte de création dudit centre  Composition du dossier Une fiche d’inscription pré-agrément signée par les services compétents du Ministère selon […]

Initiateur de la procédure Le demandeur ou le promoteur Composition du dossier Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA adressée au Ministre chargé de la formation professionnelle selon le […]

Initiateur de la procédure Le demandeur Composition du dossier Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA adressée au Ministre en charge de la formation professionnelle, précisant la spécialité et […]

Initiateur de la procédure L’intéressé Composition du dossier Demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA Certificat d’urbanisme L’engagement du lotisseur à achever les travaux prévus dans les projets L’engagement du […]

Initiateur de la procédure Le demandeur Composition du dossier Déclaration d’achèvement des travaux dans un délai de 30 jours, accompagné d’un plan de récolement Lieu de dépôt du dossier A […]