Comment obtenir un permis de démolir ?

Initiateur de la procédure L’intéressé Composition du dossier Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA sur formulaire administratif précisant Les conditions actuelles d’utilisation et d’occupation du bâtiment La surface […]

Initiateur de la procédure L’intéressé Composition du dossier Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA sur formulaire administratif (précisant la situation, la superficie du terrain, la nature, la surface […]

Initiateur de la procédure L’intéressé ou le mandataire Composition du dossier Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA sur formulaire administratif (précisant la situation, la superficie du terrain, la […]

Initiateur de la procédure L’intéressé Composition du dossier Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA de certificat établie sur formulaire administratif Plan de situation du terrain Photocopie de la […]

Initiateur de la procédure Le concerné Composition du dossier photocopie de la CNI ou de l’acte de naissance Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA Lieu de dépôt du […]

Initiateur de la procédure Le concerné Composition du dossier Photocopie de la carte nationale d’identité du demandeur Une demande à retirer dans la mairie et timbrée (timbre fiscal) à 1000 […]

Initiateur de la procédure Le concerné Composition du dossier /procédure Se munir des originaux des pièces à légaliser Photocopies des pièces à légaliser timbrées au taux réglementaire Lieu de dépôt […]

Initiateur de la procédure La famille ou les proches du défunt Composition du dossier La carte nationale d’identité du décédé Photocopie de la carte nationale d’identité du déclarant Une demande […]

Initiateur de la procédure Les futurs époux Composition du dossier Photocopies des cartes nationales d’identité des futurs époux ainsi que des témoins 10 photos 4×4 La publication des bans qui […]

Initiateur de la procédure Les parents de l’intéressé Composition du dossier Photocopie de la carte nationale d’identité de la mère de l’enfant Photocopie de l’acte de mariage le cas échéant, […]