Que faire pour procéder à la mutation d’une carte grise?

Initiateur de la procédure L’intéressé Composition du dossier Photocopie de l’ancienne carte grise Certificat de vente enregistré aux impôts Photocopies des cartes nationales d’identité du vendeur et de l’acheteur Lieu […]

Initiateur de la procédure L’intéressé Composition du dossier Formulaire à retirer à la délégation départementale et à timbrer (timbre fiscal) à 1000 FCFA Photocopie de l’ancien permis Certificat médical Certificat […]

Initiateur de la procédure L’intéressé ou l’auto-école dans laquelle le candidat a suivi les cours de conduite Composition du dossier Formulaire à retirer à la délégation départementale et à timbrer (timbre […]

Initiateur de la procédure L’intéressé ou l’auto-école dans laquelle le candidat a suivi les cours de conduite Composition du dossier Formulaire à retirer à la délégation départementale et à timbrer […]

Initiateur de la procédure L’intéressé Composition du dossier  Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA Une copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité ou du permis de séjour […]

Initiateur de la procédure L’intéressé Composition du dossier Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA Une copie certifiée conforme (timbre fiscal) à 1000 FCFA de la CNI ou du […]

Initiateur de la procédure L’intéressé Composition du dossier Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA indiquant le nom, prénom, nationalité, profession et domicile s’il s’agit d’une personne physique La […]

Initiateur de la procédure L’intéressé Composition du dossier Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA Une copie certifiée conforme (timbre fiscal) à 1000 FCFA de la CNI ou du […]

Initiateur de la procédure L’intéressé Composition du dossier Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA Une copie certifiée conforme (1 timbre fiscal et 1 timbre communal) à 1200 FCFA […]

Initiateur de la procédure L’intéressé Composition du dossier Photocopie timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA de la carte nationale d’identité Enregistrement dans le répertoire des artisans de la Commune Lieu […]