Skip to content Skip to left sidebar Skip to footer
0
No products in the cart.
Publier sur le site
Demander une assistance

Quelle est la composition du dossier d’appui aux organisations de l’économie sociale (fondation, coopérative, association) ?

Accueil▸Accueil▸Procédures▸Base de connaissance▸Page 6
image_pdfimage_print
Article Icon
Date d'ouverture:
Date de clôture:
Budget prévisionnel: Fcfa
Relatif à
QUE FAIRE POUR OBTENIR L’IMPôT LIBéRATOIRE ?
Initiateur de la procédure Le demandeur Composition du dossier Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA Photocopie de la quittance de bail et précompte sur loyer et taxe sur […]
Tags:
Plublié le :
Partager
Article Icon
Date d'ouverture:
Date de clôture:
Budget prévisionnel: Fcfa
Relatif à
QUE FAIRE POUR OBTENIR UN TITRE DE PATENTE ?
Initiateur de la procédure Le demandeur Composition du dossier Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA Un registre de commerce Photocopie de la quittance de bail et précompte sur […]
Tags:
Plublié le :
Partager
Article Icon
Date d'ouverture:
Date de clôture:
Budget prévisionnel: Fcfa
Relatif à
COMMENT FAIRE POUR OBTENIR UNE CARTE DE CONTRIBUABLE ?
Initiateur de la procédure Le demandeur Composition du dossier Une photocopie de la carte nationale d’identité valide Un plan de localisation signé par le contribuable en vue de la délivrance  […]
Tags:
Plublié le :
Partager
image_pdfimage_print