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Je suis une personne vivant avec un handicap et j’exerce une activité génératrice de revenus. Comment faire pour bénéficier d’une exonération fiscale ?

Accueil▸Accueil▸Procédures▸Base de connaissance▸Page 9
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QUE FAIRE POUR OBTENIR UNE CARTE NATIONALE D’INVALIDITé?
Initiateur de la procédure Le demandeur Conditions à remplir Etre une personne vivant avec un handicap Composition du dossier Une demande manuscrite non timbrée adressée au délégué régional par voie […]
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QUE FAIRE POUR ORGANISER UNE JOURNéE SPORTIVE ?
Initiateur de la procédure L’intéressé Composition du dossier Demande non timbrée Prévoir un état des besoins en fonction de la tranche d’âge des sujets ou personnes concernés Prévoir, le cas […]
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Relatif à
COMMENT FAIRE POUR CRéER UNE ASSOCIATION SPORTIVE ?
Initiateur de la procédure Président de l’association ou tout autre membre désigné à cet effet Composition du dossier Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA adressée au Ministre en […]
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