Procédures

Initiateur de la procédure Le promoteur Composition du dossier Photocopie des statuts Certificat d’inscription au COP-GIC (MINADER) Photocopie CNI du promoteur Demande timbrée au taux réglementaire Certificat de résidence du […]

Composition du dossier Pour les personnes physiques Photocopie de la carte nationale d’identité ou de la carte de séjour Photocopie de l’acte de mariage ou du certificat de célibat Extrait […]

Initiateur de la procédure L’intéressé Composition du dossier Photocopie certifiée (timbre fiscal) à 1000 FCFA de la carte de contribuable Bulletin d’émission de non retenue à la source Une quittance […]

Initiateur de la procédure L’intéressé Composition du dossier Le contrat de bail enregistré Quittance de paiement de paiement de la taxe foncière Carte de contribuable certifiée Lieu de dépôt du […]

Initiateur de la procédure Le demandeur Composition du dossier Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA adressée au Chef du Centre Divisionnaire des Impôts en précisant l’objet de la […]

Initiateur de la procédure Le demandeur Composition du dossier Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA Photocopie de la quittance de bail et précompte sur loyer et taxe sur […]

Initiateur de la procédure Le demandeur Composition du dossier Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA Un registre de commerce Photocopie de la quittance de bail et précompte sur […]

Initiateur de la procédure Le demandeur Composition du dossier Une photocopie de la carte nationale d’identité valide Un plan de localisation signé par le contribuable en vue de la délivrance  […]

Initiateur de la procédure Le demandeur Conditions à remplir Etre un homme ou une femme d’au moins 16 ans Composition du dossier Une demande timbrée adressée au Directeur du Centre […]

Initiateur de la procédure Le fondateur Composition du dossier Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA adressée au Ministre de la Promotion de la Femme et de la Famille […]