Initiateur de la procédure

Le demandeur

Composition du dossier

• Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA de médaille d’honneur adressée au Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, via le Délégué départemental du travail et de la sécurité sociale
• Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) datant de moins de 3 mois
• Une attestation d’ancienneté de service signée par l’employeur
• Un ou plusieurs certificat(s) de travail
• Avoir une ancienneté de 10 ans (pour une médaille en argent), de 15 ans (pour une médaille en vermeil) et 25 ans (pour une médaille en or)

Quels sont les délais impartis ?

3 semaines

Lieu de dépôt du dossier

A la Délégation départementale du travail et de la sécurité sociale

Quel est le coût de la prestation ?

Rien à payer hormis les frais engagés par le demandeur pour la reprographie des pièces et l’achat des timbres