Initiateur de la procédure

 L’intéressé

Composition du dossier

S’il s’agit d’une moto neuve

• Facture d’achat de la moto
• Photocopie de la CNI

S’il s’agit d’une moto déjà utilisée

• Certificat de vente enregistré
• Ancienne carte grise
• Les cartes nationales d’identité du vendeur et de l’acquéreur

Nota bene : Ces pièces seront les mêmes exigées pour la mutation de la carte grise et les frais exigés seront aussi d’une valeur de 4000 FCFA

Lieu de dépôt du dossier

A la délégation départementale des transports

Quels sont les délais impartis ?

2 semaines

Quel est le coût de la prestation ?

4000 FCFA

Quelles sont les modalités de mise à disposition de l’acte ?

Retrait s’effectue à la délégation départementale des transports