Initiateur de la procédure

L’intéressé

Composition du dossier

• Photocopie de l’ancienne carte grise
• Certificat de vente enregistré aux impôts
• Photocopies des cartes nationales d’identité du vendeur et de l’acheteur

Lieu de dépôt du dossier

A la délégation départementale des transports 

Quels sont les délais impartis ?

2 semaines

Quel est le coût de la prestation ?

• 3000 FCFA par cheval vapeur plus 1000 FCFA pour timbre
• 1000 FCFA par cheval vapeur pour les véhicules dont la charge utile est supérieure à 1000kg, plus 1000 FCFA pour timbre

Quelles sont les modalités de mise à disposition de l’acte ?

Le retrait s’effectue à la délégation départementale des transports