Initiateur de la procédure

Le demandeur ou le promoteur

Composition du dossier

• Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA adressée au Ministre chargé de la formation professionnelle selon le modèle fourni par le Ministère (à retirer à la délégation départementale de l’emploi et de la formation professionnelle)
• Un justificatif du projet faisant clairement ressortir l’intérêt socio économique du projet et les opportunités d’emplois, les taux de placement post-formation envisagés, les adresses complètes et contrats signés avec les entreprises et chantiers concernés)
• Un plan cadastral des locaux
• Un curriculum vitae du promoteur
• Une copie certifiée conforme de l’acte de naissance du promoteur ou de son représentant
• Les photocopies légalisées des diplômes académiques et professionnels les plus élevés du promoteur ou du chef de centre
• La photocopie du titre de propriété ou du contrat de location des locaux abritant le centre
• Un extrait du casier judiciaire (bulletin n°3) du promoteur ou de son représentant, datant de moins de trois mois
• Une liste nominative des personnels formateurs et administratifs avec les curriculum vitae et les photocopies légalisées des diplômes académiques et professionnelles les plus élevés
• Les référentiels de formation faits selon l’approche par compétence (y joindre la durée ainsi que le niveau d’entrée de chaque cycle de formation, les volumes horaires des modules de formation, la capacité d’accueil des apprenants par  spécialité, filière ou métier, les listes et caractéristiques des équipements et matériels didactiques par spécialité ou métier, les frais de formation par métier).

N.B : L’arrêté de création est valable pour deux années consécutives, il n’est pas renouvelable.

Lieu de dépôt du dossier

A la Délégation départementale de l’emploi et de la formation professionnelle

Qui délivre l’agrément ?

Le Ministre en charge de la Formation Professionnelle

Quel est le coût de la prestation ?

Gratuit

Quelle est la nature ou l’intitulé de l’acte sollicité ?

Agrément de création d’un centre de formation privé

Quelles sont les modalités de mise à disposition de l’acte?

Retrait à la délégation départementale du MINEFOP