Initiateur de la procédure

Le demandeur

Conditions à remplir

Présenter l’acte de création dudit centre 

Composition du dossier

• Une fiche d’inscription pré-agrément signée par les services compétents du Ministère selon le formulaire fourni par le Ministère chargé de la Formation Professionnelle
• Un certificat de moralité pour les promoteurs étrangers
• Les conventions de partenariat signées pour les stages des apprenants avec les milieux socio économique et professionnels (joindre les adresses complètes)
• Les contrats d’assurance des apprenants et du centre de formation
• La capacité de rémunération des formateurs et personnels d’encadrement ou administratif
• L’organigramme du centre (mettre en relief les postes importants de responsabilité)
• Les photos du centre de formation

N.B : Pour les personnes morales, il faudra compléter le dossier par :

• Les statuts de l’organisation, de la société ou de l’association et l’acte désignant le représentant du promoteur du centre ;
• Une copie certifiée conforme du récépissé de déclaration de l’association et, selon les cas, une copie certifiée conforme de  l’attestation de non faillite ou une copie certifiée conforme du registre de commerce
• Une copie certifiée conforme de l’affiliation du personnel à la CNPS. 

N.B : Ces pièces seront ajoutées à celles mentionnées lors de la création

Lieu de dépôt du dossier

A la Délégation départementale de l’emploi et de la formation professionnelle

Qui signe la demande ?

Le Ministre en charge de la Formation Professionnelle

Quels sont les délais impartis ?

L’arrêté d’ouverture est valable pour deux années consécutives et doit être renouvelé au terme de la deuxième année de fonctionnement.

Quel est le coût de la prestation ?

Un mandat de 150 000 FCFA émis à l’ordre de l’agent liquidateur du Ministère de l’emploi et de la formation professionnelle

Quelle est la nature ou l’intitulé de l’acte sollicité ?

Agrément d’ouverture d’un centre de formation privé

Quelles sont les modalités de mise à disposition de l’acte ?

Retrait