Initiateur de la procédure

Le demandeur

Composition du dossier

Une demande timbrée adressée au Ministre de l’emploi et de la formation professionnelle selon le modèle fourni par le Ministère

• Un justificatif du projet (intérêt socio économique, culturel et opportunités d’emplois, les taux de placement  ost formation envisagés, les adresses complètes et contrats signés avec les entreprises et chantiers concernés)
• Une liste nominative des personnels formateurs et administratifs avec les CV et les photocopies conformes des diplômes académiques et professionnels les plus élevés
• Une fiche d’inscription pré-agrément signée par les services compétents du Ministère selon le formulaire fourni par le Ministère chargé de la Formation Professionnelle
• Les référentiels de formation faits selon l’approche par compétence. Y joindre la durée, ainsi que le niveau d’entrée de  chaque cycle de formation, les volumes horaires des modules de formation, la capacité d’accueil des apprenants par spécialité, filière ou métier, les listes et caractéristiques des équipements et matériels didactiques par spécialité ou métier, les frais de formation par métier
• La capacité de rémunération des formateurs et personnels d’encadrement ou administratif
• L’organigramme du centre en mettant en relief les postes importants de responsabilité
• Les photos du centre de formation
• Un rapport d’activités des quatre dernières années de fonctionnement
• Une photocopie du tout dernier arrêté portant agrément de la structure
• Les taux de placement post formation des finissants avec les éléments de preuve authentifiés par les ou l’entreprise(s)  utilisatrice(s) réalisés
• Les conventions de partenariat signées pour les stages des apprenants avec les milieux socio économique et  professionnels, joindre les adresses complètes
• Les contrats d’assurance des apprenants et du centre de formation

Composition du dossier

Pour les personnes morales, il faudra compléter le dossier par :

• Les statuts de l’organisation, de la société ou de l’association et l’acte désignant le représentant du promoteur du centre
• Une copie certifiée conforme du récépissé de déclaration de l’association
• Selon les cas, une copie certifiée conforme de l’attestation de non faillite
• Selon les cas, une copie certifiée conforme du registre de commerce
• Une copie certifiée conforme de l’affiliation du personnel à la CNPS

Lieu de dépôt du dossier

A la Délégation Départementale du Ministère en charge de la Formation Professionnelle

Qui signe la demande ?

Le Ministre en charge de la Formation Professionnelle