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SIC: AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°012/AONO/SIC/CIPM/20 DU 05 NOV. 2020 RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE GROUPE ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DU CAMEROUN (SIC) EXERCICES 2021 ET 2022

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1. Objet
Le Directeur Général de la SIC lance pour le compte des exercices budgétaires 2021 et 2022, un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription par la Société Immobilière du Cameroun (SIC) d’une police d’assurance Maladie Groupe et Individuelle Accidents du personnel de la SIC.

2. Consistance des prestations
Les prestations à exécuter consistent en un lot unique « Assurance Maladie Groupe et Individuelle Accidents du personnel SIC» détaillé dans les Termes de Références (TDR) du présent Dossier d’Appel d’Offres (DAO).

3. Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel toutes taxes comprises de cette prestation est de cent quatre-vingt-dix millions (190 000 000) francs CFA/TTC pour les vingt-quatre (24) mois de prestations.

4. Délai de livraison
La période de couverture est de vingt-quatre (24) mois, soit une tranche ferme de douze (12) mois allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et une tranche conditionnelle de douze (12) mois allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 à minuit.
Lieu d’exécution :
Au Cameroun et à l’étranger.

5. Participation et origine
La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA), agréées par le Ministère en charge des Finances, ayant une présence effective de cinq (5) ans au moins dans le marché camerounais d’assurance et disposant d’un partenariat technique à l’étranger
Gestion :
La gestion de la police d’assurance relative au présent Appel d’Offres sera assurée par la compagnie d’assurance adjudicataire du marché, en collaboration avec le courtier mandaté par la SIC à cet effet.
La rémunération du courtier sera assurée par la Compagnie d’Assurance retenue comme adjudicataire conformément à la réglementation en vigueur et la grille prévue par le Ministère des Finances relative au paiement des commissions des courtiers.

6. Financement
La prestation, objet du présent Appel d’Offres est financée par le budget de la SIC des exercices 2021 et 2022 dont l’imputation est : 62581330

7. Consultation du dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, à la Cellule des Marchés sise à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) 510 Avenue de l’indépendance, Quartier Hippodrome Yaoundé (Face immeuble T. BELLA), BP : 387 Yaoundé, Tél: 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19, E-mail : info@sic.cm, Site Web : www.sic.cm, dès publication du présent Avis.

8. Acquisition du dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu à la Cellule des Marchés de la SIC sise à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), 510 Avenue de l’indépendance, Quartier Hippodrome Yaoundé (Face immeuble T. BELLA), BP : 387 Yaoundé, Tél: 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19, E-mail : info@sic.cm, Site Web : www.sic.cm. sur présentation d’une quittance de versement de la somme non remboursable de cent cinquante mille (150 000) FCFA dans le compte n°10001-06860-12264160000-46 ouvert au nom de la Société Immobilière du Cameroun (SIC) dans les livres de la BICEC.
Une copie de ladite quittance sera déposée lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

9. Remise des offres
Chaque offre, rédigée en français et/ ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original, sera déposée sous enveloppe scellée à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), 510 Avenue de l’indépendance, Quartier Hippodrome Yaoundé (Face immeuble T. BELLA), BP : 387 Yaoundé, Tél: 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19, E-mail : info@sic.cm, Site Web : www.sic.cm au plus tard le -08 déc. 2020 à 13 heures (heure locale), et devra porter la mention suivante:

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°012/AONO/SIC/CIPM/20 DU05 NOV. 2020 RELATIF A LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE GROUPE ET INDIVIDUELLE ACCIDENTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE IMMOBILIERE DU CAMEROUN(SIC)
EXERCICES 2021 ET 2022
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement. »

10. Cautionnement provisoire
Chaque soumissionnaire devra joindre à son offre un cautionnement de soumission délivré par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des Finances ou une compagnie d’assurance habilitée à cet effet, (Cf. pièce N° 11 du présent DAO) et d’une durée de validité de cent vingt (120) jours à compter de la date de dépôt des offres.

Ledit cautionnement est fixé à trois millions huit cent mille (3 800 000) francs CFA.
Ce cautionnement sera libéré d’office après publication des résultats d’attribution pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus.

11. Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet’), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du DAO sera déclarée irrecevable, notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances ou une compagnie d’assurance habilitée à cet effet, ou le non-respect des modèles des pièces du DAO entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

12. Ouverture des plis
L’ouverture des offres se fera en deux temps sise à la salle de conférence de la SIC par la Commission Interne de Passation des Marchés de la SIC:
L’ouverture des offres administratives et techniques aura lieu le 08 dec.2020 à 14 heures (heure locale).
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.
L’ouverture des offres financières sera effectuée à une date ultérieure, après analyse des offres administratives et techniques.
Seuls les dossiers des soumissionnaires ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 80/100 points seront éligibles à l’analyse financière.

13. Critères d’évaluation

1. Critères éliminatoires :
Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont les suivants :
– Pièces falsifiées ou fausses déclarations ;
– Absence de la caution de soumission ;
– Absence d’une pièce administrative ;
– Non-conformité après un délai de 48 heures d’un document administratif jugé non conforme lors de la séance d’ouverture des offres ;
– Défaut de présentation dans trois (03) enveloppes distinctes cachetées hermétiquement fermées du dossier administratif, du dossier technique et du dossier financier ;
– Absence de l’attestation du Ministère chargé des Finances prouvant que le soumissionnaire fonctionne normalement (attestation d’adhésion au Code CIMA) ;
– Placement sous procédure de redressement, sous administration provisoire, sous administration séquestre ou retrait d’agrément ;
– Absence de l’agrément CIMA autorisant à exercer dans le secteur ;
– Offre technique non conforme aux prescriptions des TDR et du CCAP ;
– Note technique inférieure à quatre-vingt (80) points sur cent (100) ;
– Présence d’informations de l’offre financière dans l’offre technique ;
– Défaut de présentation des états C1, C4, C10b tableau F et C11 dûment certifiés chacun pour les exercices 2017, 2018, 2019.

2. Critères essentiels :
Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points sur la base des critères ci-après définis dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) :

Critères

Points

Présentation générale de loffre

3

Références générales du soumissionnaire (Représentativité territoriale, Ancienneté, etc.)

6

Référence spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires au cours des 3 dernières années

14

Description détaillée des garanties offertes

12

Modalités de mise en jeu de la garantie

12

Couverture des engagements réglementés au cours des 3 derniers exercices

15

Couverture de la marge de solvabilité au cours des 3 derniers exercices

13

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des 5 dernières années

10

Traités des réassurances dans la branche similaire et partenaires techniques à létranger et au Cameroun

10

Facilités accordées

5

TOTAL

100

Le seuil de qualification des offres techniques est fixé à 80/100.

14. Attribution
Le marché sera attribué à l’Assureur remplissant les capacités administratives et techniques requises et présentant l’offre financière évaluée la mieux-disante.

15. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Ressources Humaines et des Moyens Généraux (DRHMG) sise à la Direction Générale de la Société Immobilière du Cameroun (SIC), 510 Avenue de l’indépendance, Quartier Hippodrome Yaoundé (Face immeuble T. BELLA), BP : 387 Yaoundé, Tél: 222 23 01 59, Fax : 222 22 51 19, E-mail : info@sic.cm, Site Web : www.sic.cm.

YAOUNDE le 05 Novembre 2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
DR AHMADOU SARDAOUNA

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