Quelle procédure à engager pour bénéficier des plants produits en pépinières?
Sommaire
Initiateur de la procédure
L’intéressé
Conditions à remplir
- Disposer d’un site aménagé
- Etre capable de transporter les plans de la pépinière vers le site de production
Composition du dossier
- Demande de plants (non timbrée) adressée au conseiller agricole ou au point focal du MINADER Photocopie de la
- carte nationale d’identité du demandeur
Lieu de dépôt du dossier
A la Délégation départementale de l’agriculture et du développement rural
Quel est le coût de la prestation ?
Aucun frais
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