Skip to content Skip to left sidebar Skip to footer
0
No products in the cart.
Solliciter nos services d\'assistance

Que faire pour obtenir une carte de transhumance?

Imprimer

Que faire pour obtenir une carte de transhumance?

Sommaire

Initiateur de la procédure

L’intéressé

Composition du dossier

  • Demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA
  • Copie de la CNI du propriétaire
  • Copie de la CNI du/des berger(s)
  • Certificat sanitaire vétérinaire
  • Reçu de paiement de la taxe d’inspection sanitaire vétérinaire

Lieu de dépôt du dossier

A la Délégation départementale dl’élevage, des pêches et des industries animales

Qui signe la carte ?

Le Délégué départemental de l’élevage, des pêches et des industries animales

Quels sont les délais impartis ?

2 jours

Quel est le coût de la prestation ?

Rien à payer hormis les frais engagés par le demandeur pour la reprographie et l’achat des timbres

Quelle est la nature ou l’intitulé de l’acte sollicité ?

Carte de transhumance

Quelles sont les modalités de mise à disposition de la carte ?

Le retrait s’effectue à la Délégation Départementale de l’élevage, des pêches et des industries animales de la localité concernée

0 Comments

There are no comments yet

Leave a comment

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *