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Que faire pour obtenir une carte de transhumance?

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Que faire pour obtenir une carte de transhumance?

Sommaire

Initiateur de la procédure

L’intéressé

Composition du dossier

  • Demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA
  • Copie de la CNI du propriétaire
  • Copie de la CNI du/des berger(s)
  • Certificat sanitaire vétérinaire
  • Reçu de paiement de la taxe d’inspection sanitaire vétérinaire

Lieu de dépôt du dossier

A la Délégation départementale dl’élevage, des pêches et des industries animales

Qui signe la carte ?

Le Délégué départemental de l’élevage, des pêches et des industries animales

Quels sont les délais impartis ?

2 jours

Quel est le coût de la prestation ?

Rien à payer hormis les frais engagés par le demandeur pour la reprographie et l’achat des timbres

Quelle est la nature ou l’intitulé de l’acte sollicité ?

Carte de transhumance

Quelles sont les modalités de mise à disposition de la carte ?

Le retrait s’effectue à la Délégation Départementale de l’élevage, des pêches et des industries animales de la localité concernée

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