APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N° 00036/E/2/AOIR/MINHDU/CIPM/CCCM-SPI/2022 DU 17 JUIN 2022 POUR LA REALISATION DE l’ETUDE EN VUE DE L’ELABORATION D’UN PLAN DE TRANSPORT ET DE MOBILITE DANS LA VILLE DE NGAOUNDERE, REGION DE L’ADAMAOUA, PHASE IFINANCEMENT : BIP MINHDU/EXERCICE 2022 Source de financement BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)

Le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain, Maitre d’Ouvrage et Autorité Contractante, lance un Appel d’Offres International Restreint pour la réalisation de l’étude en vue  de l’élaboration d’un plan de transport et de mobilisation dans la ville de Ngaoundéré, Région de l’Adamaoua, phase 1.

Les prestations attendues du consultant, telles que clairement définies dans les Termes de Référence de l’étude, sont Initiation du processus ;
· Mission 1 : Initiation du processus ;
· Mission 2 : Etablissement du diagnostic ;
· Mission 3 : Formulation de la vision et des objectifs stratégiques ;

Le montant prévisionnel des prestations de la phase 1 s’élève à 150 000 000 (Cent cinquante millions) FCFA TTC.

Les prestations sont regroupées en un seul lot.

La participation à cet appel d’offres est restreinte aux Bureaux d’Etudes techniques ci-après cités, pré-qualifiés au terme de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°00012/E/2/ASMI/MINHDU/2022 du 04 Mars 2022. Il s’agit de :

NB : Les candidats de la liste restreinte ne peuvent pas s’associer en groupement, ni avec un candidat ne faisant pas partie de ladite liste.

L’étude objet du présent Appel d’Offres est financée par le Budget d’Investissement Public (BIP) MINHDU/EXERCICE 2022.

Le Dossier d’Appel d’Offres en version physique peut être consulté aux heures ouvrables à la  Direction des Affaires Générales / Service des Marchés Publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sis au  9e étage porte 02 de l’immeuble Ministériel N° 1 à  Yaoundé et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses http://www.marchespublics.cm et http://www.publiccontracts.cmdès publication du présent avis.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis, à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés Publics) sise au 9è étage-porte 02 de l’immeuble ministériel n°1 (face Poste Centrale – Yaoundé). Le retrait d’un dossier se fera sur présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de 100 000 F CFA (Cent mille francs CFA) payable au Trésor Public. 

Les documents constituant l’Offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés chacun sous simple enveloppe dont :

• Volume 1 : Pièces administratives ;
• Volume 2 : Offre Technique ;
• Volume 3 : Offre Financière.

Toutes les pièces constitutives des offres (Volumes 1, 2 et 3), seront placées dans un grand pli extérieur scellé portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en question.
Dans ce grand, on trouvera trois sous-plis répartis comme suit :
–       Un sous-pli contenant l’offre administrative et technique en sept (07) exemplaires (un (01) original et six (06) copies) chacun ;
–       Un sous-pli contenant l’offre financière en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies.
Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO, séparées par des intercalaires de couleur identique et reliées.
En plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis par te règlement particulier d’appel d’offres, le Soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de cette offre financière dans une enveloppe séparée scellée et marquée comme tel pour servir d’offre témoin destinée à l’Organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation (ARMP). Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné.

Chaque offre, rédigée en langue française ou anglaise et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir sous plis fermés, au Service des Marchés (Bureau des Offres) du MINHDU sis au 2^ème étage de l’immeuble abritant le projet PDUE/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (Bâtiment Blanc aux Balcons Rouges), au plus tard le 20 juillet 2022 à 13 heures, heure locale. Les offres devront porter la mention :

« APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N° 00036/E/2/AOIR/MINHDU/CIPM/CCCM-SPI/2022    DU 17 JUIN 2022 POUR LA REALISATION DE l’ETUDE EN VUE  DE L’ELABORATION D’UN PLAN DE TRANSPORT ET DE MOBILITE DANS LA VILLE DE NGAOUNDERE, REGION DE L’ADAMAOUA, PHASE I
FINANCEMENT : BIP MINHDU/EXERCICE 2022 »

Les offres parvenues après l’heure ou la date indiquées ci-dessus seront irrecevables.

Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le [20 juillet 2022] à [13 heures, heure locale]. Une copie de sauvegarde de  l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

• 5 MO pour l’Offre Administrative ;
• 15 MO pour l’Offre Technique ;
•  5 MO pour l’Offre Financière.

 Les formats acceptés sont les suivants :

• Format PDF pour les documents textuels ;
• JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

Le délai exécution est de ONZE (11) mois non compris les délais de validation par l’administration, et prend effet à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission délivrée par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d’assurances agréé par le Ministère en charge des Finances (la liste figure dans la pièce 12 du DAO), dont le montant est fixé à TROIS MILLIONS  (3 000 000) FCFA et valable pendant (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres ; Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.

Sous peine de rejet, les  pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement être datées d’au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.

L’ouverture des offres s’effectuera en deux phases, à savoir : l’ouverture des offres administratives et techniques (1ère phase) et l’ouverture des offres financières (2ème phase).
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 20 juillet 2022  à partir de 14 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDUE/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons rouges). Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés et ayant une bonne connaissance du dossier peuvent assister à cette séance d’ouverture.
Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse des offres techniques et seuls les soumissionnaires ayant obtenu une note minimale de 80 points sur 100 seront invités à y assister.

Critères éliminatoires
a)    Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
b)    Non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis ou constatation dûment constatée, d’une pièce administrative jugée non conforme ou absente ;
c)    Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
d)    Présentation des offres en nombre insuffisant ou uniquement en copies ;
e)    Absence d’un chef de mission, Expert international en planification des transports, disposant d’un diplôme de Master  en Economie, planification ou Ingénierie des transports, Planification des politiques d’aménagement urbain, géographie urbaine ou formation équivalente, justifiant d’une expérience minimale comme suit :

• 10 ans au moins d’expérience générale en planification des transports, stratégies intégrées de développement et  planification urbaine ;
• Participation à 5 projets en planification des transports, stratégies intégrées de développement et planification urbaine ;
• Avoir occupé pendant cinq (05 ans)  le poste de Superviseur ou Chef de Projet dans un bureau d’études, ou une administration municipale dans au moins 2 projets en planification des transports, stratégies intégrées de développement et planification urbaine ;
• Participation à 2 projets en planification des transports, stratégies intégrées de développement et planification urbaine en Afrique subsaharienne.

f)     Présence du diplôme et du curriculum vitae d’un fonctionnaire en activité, sans un document justifiant de sa mise en disponibilité signé de son Ministre utilisateur ou du Ministre de son administration d’origine ;
g)    Absence de la déclaration sur l’honneur de non-abandon des marchés au cours des trois (03) dernières années ;
h)   Non-satisfaction d’au moins 80% des critères essentiels (soit 80 sur 100 points) ;
i)     Non-conformité du modèle de soumission ;
j)      Absence d’une pièce de l’offre financière ;
k)     Omission d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière ;
l)     Présence des informations de l’offre financière dans les pièces administratives ou dans l’offre technique.

Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques sera faite suivant les trois critères essentiels ci-après définis :
A.           Personnel d’encadrement (40 points)
B.           Moyens financiers, logistiques, techniques et matériels (15 points)
C.           Références (30 points)
D.           Méthodologie d’exécution (10 points)
E.           Capacité financière (05 points)
Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d’une note supérieure ou égale à quatre-vingt points sur cent (80/100) seront éligibles à l’analyse des offres financières.
Les détails de ces critères essentiels sont précisés dans la grille de notation.

Le soumissionnaire présentant l’offre la mieux-disante, c’est-à-dire celle ayant obtenu la note globale la plus élevée sera déclarée attributaire. 

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de l’Inspecteur Général chargé des Questions Techniques du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 8è étage  de l’immeuble ministériel n°1 (face Poste Centrale – Yaoundé), aux heures ouvrables.

Pour toute dénonciation d’acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur.

Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.