AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCÉDURE D’URGENCEN°006/AONR/C.FBAN/SG/CIPM/2022 DU 22 SEPTEMBRE 2022 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA GARE ROUTIERE PRINCIPALE DE FOUMBAN : MODULE 1FINANCEMENT : FEICOM / COMMUNE DE FOUMBAN

Dans le cadre du développement de ses infrastructures de transport, Le Maire de la Commune de FOUMBAN, Maître d’Ouvrage, tance un Appel d’Offres National Restreint pour les travaux de construction de la gare routière principale de FOUMBAN

Les travaux comprennent notamment :
o l’installation de chantier et les travaux préliminaires ;
o les terrassements ;
o les travaux
de béton armé ;
o les travaux de maçonnerie ;
o l’étanchéité;
o les travaux de charpente-couverture et faux-plafonds ;
o les revêtements durs ;
o la plomberie ;
o l’électricité ;
o les menuiseries bois, métallique et aluminium ;
o les peintures

Le coût prévisionnel de la présente prestation est de quatre cent quarante-un million huit cent dix sept mille trois cent quarante (441 817 340) francs CFA TTC.

Les travaux sont répartis en un lot unique.

La participation est restreinte à égalité de conditions à toutes les entreprises de droit camerounais éligîbles et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d’Appel d’Offres (RPAO).
Le présent avis d’appel d’offres est adressé aux candidats inscrits sur la liste restreinte en pièce jointe

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget du FEICOM, exercice 2022

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables à la Mairie de FOUMBAN dès publication du présent avis.

Le Dossier dAppel d’Offres peut être obtenu aux heures ouvrables à la Mairie de FOUMBAN, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de Deux cent mille (200 000) francs CFA payable à la Recette Municipale de la Commune de FOUMBAN.

Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir au Service Teclmique de la Commune de Foumban, tél :697 97 18 25, au plus tard le 27/10/2022 à 12 heures, heure locale, déposée contre récépissé et devra porter la mention:

« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT EN PROCEDURE D’URGENCE
N°006/AONR/C-FBAN/SG/CIPIV1/2022 DU 22 SEPTEMBRE 2022 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA GARE ROUTIERE PRINCIPALE DE FOUMBAN » : MODULE 1
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »
Les offres parvenues après les dates et heure limites de dépôt des offres ne seront pas reçues.

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Appel d’Offres est de huit (08) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie parune banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances et non défaillante pour les projets financés par le FEICOIVI (voir liste des banques et compagnies d’assurance défaillantes en pièce 13 du DAO) et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO d’un montant égal à huit millions huit cent trente-six mille trois cent quarante-sept (8 836 347)francs CFA, d’une validité de trente (30) jours, au-delà de la date limite de validité des offres.

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente (Préfet, Sous-préfet, …). conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable.
Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agrée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO (excepté les banques oucompagnies d’assurance défaillantes pour tes projets FEICOM, confère pièce 13du présent DAO).

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières aura lieu le 27/1/2022 à 13 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés Publics de la Corimune de Foumban siégeant dans la salle N°02 du 2ème de la Mairie de Foumban.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

a. Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation suivant les critères essentiels. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire, il s’agit notamment:
– absence d’une pièce administrative non régularisée dans un délai de 48 heures qui suivent la séance de dépouillement ;
– absence de la caution de soumission à l’ouverture délivrée par une banque/compagnie d’assurance conformément aux pièces 12 et 13;
– fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
– omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;
– note technique inférieure à 70% ;
– absence d’une attestation de non-abandon d’un chantier sur l’honneur ;
– avoir fait l’objet de résiliation pour défaillance dans L’exécution des contrats financés par le FEICOM (voir la liste en pièce 13).
– Ne pasproduire ime déclorotion sur l’honneur ;
– Certification des documents préalablement certifiés ;
– Avoir présenté un personnel fonctionnaire non mis en disponibilité
– La non-conformité du modèle de soumission;
– Production des exemplaires des offres en nombre insuffisant (inférieur à sept) :
– Absence de l’attestation de visite de site sur l’honneur avec rapport et photos;
b. Critères essentiels
Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :
– la capacité financière ;
– les références ;
– le délai d’exécution ;
– le personnel ;
– les matériels ;
– la méthodologie environnementale et sociale
L’évaluation des offres techniques sera faite suivant le système binaire (oui/non) sur la base des critères essentiels de qualification ci-dessous :
a) Situation financière (2 oui)
• Cadre de sous détail d’un prix unitaire conforme;
• Bordereau de prix unitaire en chiffres et en lettres.
b) Références de l’entreprise (3oui)
> Expériences Générales de l’entreprise dans le domaine BTP
Nombres de marchés exécutés pendant les trois dernières années dans le domaine de BTP (>1 donne droit à un oui ; >3 donne droit à un oui ; >5 donne droit à 1 oui ; = (3 oui)
c) Personnel d’encadrement de l’entreprise; (6oui)
NB : Prise en compte des techniciens avérés dans l’utilisation des B.T.P
• Conducteur des Travaux (cv ; diplôme et CNI certifiés) = 3 oui
• Chefchantier (CV, diplôme et CNI certifiés) = 3 oui.
NB les trois pièces sont indissociables
Projet à compétence Départementale (conducteur des travaux : Ingénieur du Génie Civil ou Génie Rural (lan) ou Technicien Supérieur Génie Civil ou Génie Rural (3ans) ; Chef chantier : Technicien Génie Civil ou Génie Rural (2ans) ou un Agent Technique justifiant de quatre (04) ans.
d) Matériel de chantier à mobiliser; (au moins 6oui)
❖ Les Contrats de location doivent être joints ; les cartes grises des véhicules certifiées par une autorité compétente (Préfet ou ses adjoints, Sous-préfet ou son adjoint) ; (un oui pour chaque justification)
*> Pour le bâtiment on aura (bétonnière, vibreur, pick-up ; camion, dame sauteuse petits
matériels (carte grise certifiée pai- une autorité compétente (Préfet ou ses adjoints, Sous- préfet ou son adjoint) et facture donne droit à un oui pour chaque justification).
e) Méthodologie; (5 oui)
> Planning conforme = 1 (un) oui ;
> Origine des matériaux = 1 (un) oui ;
> Aspects socio- environnementaux = 1 (un) oui.
> Rapport de visite de site illustratif avec photos = 1 (un) oui ;
> Plan de localisation = 1 (un) oui.
> Hygiène et salubrité au chantier = 1 (un) oui ;
f) Présentation de l’offre. (2 oui)
o Reliure et intercalaires de couleur autre que le blanc,
o respect de l’ordre des pièces.
Seules les soiunissions qui auront obtenues au moins 70% de oui seront admises à l’analyse financière.

L’Autorité Contractante attribuera le Marché au Soumissionnaire remplissant les conditions énoncées aux points 34.1 et 34.2 du Règlement Particulier de l’Appel d’Offre et dont l’offre est jugée la moins-disante.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de FOUMBAN.