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Avis de CotationN°004/AC/COM-ESSE/SG/CIPM/2020 DU 14/04/2020 Lancé en Procédure d’Urgence. Pour l’Equipement d’un Atelier à la Section Artisanale Rurale et Section Ménagère (SAR/SM) d’Esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre.

1. Objet
Dans le cadre de l’exécution du projet cité en référence, le Maire de la Commune d’Esse, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune d’Esse, un avis de consultation pour l’Equipement d’un Atelier à la Section Artisanale Rurale et Section Ménagère (SAR/SM) d’Esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre.

2. Consistance des prestations
Les prestations comprennent la fourniture de l’équipement du Palais de la Culture Mveledans la Commune d’Esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre tels que décrits par le devis quantitatif et le devis descriptif.

3. Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel des travaux objet du présent Avis de Consultation est de Cinq millions cinq cent mille (5 500 000) Francs CFA.

4. Délai de livraison
Le délai de livraison objet de cette consultation est de Trente (30) jours calendaire.

5. Allotissement

Lesdites fournitures font l’objet d’un seul lot ci-après définis :

Départ. Arr. Nom du lieu bénéficiaire  

Lot

Montant

en F CFA

Imputation
1

MEFOU ET AFAMABA

ESSE

Section Artisanale Rurale et Section Ménagère (SAR/SM

UNIQUE

5 500 000

54 35 453 62 641132 2270 451

6. Participation et origine
La participation à la présente consultation est réservée aux Entreprises de droit Camerounais jouissant des capacités juridiques, financières et techniques requises.

7. Financement
Les travaux objet du présent Avis de Consultation sont financés par le Budget d’Investissement Public (BIP)- MINEFOP de l’exercice 2020. Imputations : 54 35 453 62 641132 2270 451

8. Consultation du dossier
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune d’Esse, Service des Affaires Générales, de l’Action Sociale et Culturelle dès publication du présent avis.

9. Acquisition du dossier
Le dossier peut être obtenu à la Commune d’Esse, Service des Affaires Générales, de l’Action Sociale et Culturelle dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de Quinze mille (15 000) francs CFA, payable à la Recette Municipale d’Esse.

10. Remise des offres
Les offres rédigées en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires (dont un original et six copies marqués comme tels), seront déposées à la Commune d’Esse, au plus tard le 08/05/2020 à 12 heures et devront porter la mention :

DEMANDE DE COTATION N°004/DC/COM-ESSE/SG/CIPM/2020 DU 14/04/2020 Lancé en Procédure d’Urgence.
Pour l’Equipement d’un Atelier à la Section Artisanale Rurale et Section Ménagère (SAR/SM) d’Esse, Département de la Mefou et Afamba, Région du Centre.

(A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT).

11. Cautionnement provisoire
Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces Administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances d’un montant de 2% du coût prévisionnel du marché Toutes Taxes Comprises soit Cent dix mille (110 000) de Francs CFA valable pendant trente (30) jours au ‘ delà de la date originale de validité des offres.

12. Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, les pièces administratives, techniques et financières doivent être présentées dans un document unique, placées dans une enveloppe et remise sous pli scellé. Les pièces Administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent ou une autorité Administrative et datant de moins de trois mois, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Avis de Cotation.

Le dossier Administratif devra comporter les pièces suivantes (les originaux ou les copies certifiées conformes par les services émetteurs compétents et datant de moins de trois mois):

La déclaration d’intention de soumissionner datée, timbrée (Fiscal et Communal) et signée (suivant modèle joint) datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
Une attestation de non-faillite établie par le Tribunal de Première Instance datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres;
Une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire, délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
La quittance d’achat du Dossier d’Avis de Consultation ;
Les cautions de soumission (suivant modèle joint) d’un montant de Cent dix mille (110 000) de Francs CFA, d’une durée de validité de trente (30) jours, établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère en charge des Finances du Cameroun ;
Une attestation de non exclusion des marchés publics délivrée par l’autorité compétente de l’organisme chargée de la régulation;
Une attestation délivrée par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale certifiant que le soumissionnaire a satisfait à ses obligations vis-à-vis de ladite caisse datant de moins de trois mois;
Une attestation délivrée par l’autorité compétente de l’administration fiscale datant de moins de trois mois, certifiant que le soumissionnaire a effectué les déclarations réglementaires en matière d’impôts pour l’exercice en cours:
– Carte de Contribuable ;
– Non redevance fiscale tenant lieu de certificat d’imposition.

Registre de Commerce ;
Plan de localisation.
L’Offre Technico ‘ Financière devra comporter entre autres les devis descriptif, quantitatif et estimatif remplis conformément aux modèles prévus dans le présent dossier de consultation.

Ces offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées de la lettre de soumission timbrée et signée.

13. Ouverture des plis
L’ouverture des offres aura lieu le 08/05/2020 à 13 Heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Esse.
L’ouverture des plis se fera en un temps.

14. Critères d’évaluation
Les critères éliminatoires fixent les conditions minimales à remplir pour être admis à l’évaluation. Le non-respect de ces critères entraîne le rejet de l’offre du soumissionnaire
Il s’agit notamment :
– Absence de la caution de soumission, d’un Chèque Certifié ou d’un Chèque-Banque dans les pièces Administratives ;
– Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
– Absence de la déclaration sur l’honneur du soumissionnaire de non abandon d’un marché et non appartenance à la liste des entreprises défaillantes ;
– Le non-respect d’au moins 70% des sous critères des critères essentiels ;
– Absence d’un prix unitaire quantifié ;
– Non-conformité au modèle de soumission ;
– Absence des photos et spécifications techniques du matériel à fournir
– Non production des justificatifs dans les 48h d’une pièce non conforme à l’ouverture ;

15. Attribution
Sous réserve du respect des conditions de conformité des offres, (a) l’attribution des marchés de travaux, de fourniture et de services quantifiables se fait au soumissionnaire ayant présenté l’offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre est évaluée la moins-disante.

16. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune d’Esse, Service des Affaires Générales, de l’Action Sociale et Culturelle.

– CORRUPTION DANS LES MARCHES PUBLICSPour tout acte de corruption ou acte de mauvaise pratique, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 ou contacter LA CONAC au numéro vert : 1517

YAOUNDE le 13 Avril 2020
Le MAIRE
NDONGO BOUNE Martin

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