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DEMANDE DE COTATION N° 02/C/C-MGA/CIPM/2023 DU 16/06/2023 RELATIVE A L’ACQUISITION DES FOURNITURES PEDAGOGIQUES SCOLAIRES (PAQUET MINIMUM) AU PROFIT DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE LA COMMUNE DE MEIGANGA


Type Date ouverture Date clôture Budget prévisionnel
demande de cotation 19-06-2023 14-07-2023 17 000 000



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1.Objet

Dans le cadre de l’exécution du Budget d’Investissement Public, Exercice 2023, le Maire de la Commune de Meiganga, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune de Meiganga, une consultation en vue d’une demande de cotation pour l’acquisition des fournitures pédagogiques scolaires (Paquet minimum) au profit des écoles primaires publiques de la Commune de Meiganga.

2.Consistance des prestations

Sans objet

3.Cout Prévisionnel

Le coût prévisionnel TTC est de 17 000 000 (Dix-sept millions) francs CFA.

4.Allotissement

Sans objet

5.Participation et origine

La participation à cette Consultation est ouverte aux fournisseurs installés en territoire camerounais.

6.Financement

L’équipement objet de la présente Consultation est financé par le BUDGET D’INVESTISSEMENT PUBLIC (BIP), Exercice 2023.

7.Consultation du Dossier

n/a

8.Acquisition du Dossier

Le dossier de Consultation peut être retiré au secrétariat général de la Commune de Meiganga, dès publication de la présente consultation, sur présentation d’une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de trente mille (30 000) francs CFA à la Recette Municipale de Meiganga.

9.Remises des offres

Les offres rédigées en langues française ou anglaise seront remises en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), sous pli fermé à la Commune de Meiganga (Secrétariat Général), au plus tard le 14/07/2023 à 14 heures précises et devront porter la mention suivante :

DEMANDE DE COTATION N° 02/DC/C-MGA/CIPM/2023 DU 16/06/2023 RELATIVE  A L’ACQUISITION DES FOURNITURES PEDAGOGIQUES SCOLAIRES (PAQUET MINIMUM) AU PROFIT DES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE LA COMMUNE DE MEIGANGA « A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison

Le délai de livraison est de 45 jours calendaires.

11.Cautionnement Provisoire

Un cautionnement provisoire délivré par une banque de i ordre ou une compagnie d’assurance agréée d’uii montant de FCFA 340 000 (trois cent quarante mille) valable pendant 90 jours au-delà de la date limite de recevabilité des offres.

12.Recevabilité des Offres

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en sept (07) exemplaires dont un (1) original et six (06) copies. Les offres comprendront les pièces suivantes :

une déclaration indiquant l’intention de soumissionner selon le modèle en annexe et timbrée ;
une copie légalisée du registre de commerce ;
une attestation de non exclusion de l’entreprise, délivrée par l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
une attestation d’immatriculation timbrée ;
une attestation de non redevance fiscale ;
un certificat de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l’Entreprise ;
une attestation de soumission délivrée par la CNPS ;
une attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire ;
un cautionnement provisoire délivré par une banque de 1er ordre ou une compagnie d’assurance agréée d’un montant de FCFA 340 000 (trois cent quarante mille) valable pendant 90 jours au-delà de la date limite de recevabilité des offres ;
une copie du plan et d’attestation de localisation signée sur l’honneur;
une quittance d’achat du Dossier de Consultation.

N.B. : Toutes les pièces énumérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l’autorité compétente des administrations concernées.

Les offres comprendront en plus :
La soumission timbrée suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
Les descriptions techniques et détaillées des articles proposés ;
Le bordereau des prix unitaires paraphé, daté et signé ;
Le devis quantitatif et estimatif paraphé, daté et signé ;
Le Projet de lettre-commande paraphé, daté et signé à la dernière page;
Les Références du Soumissionnaire dans des réalisations similaires ;
La grille de notation des offres.

13.Ouverture des Plis

Les plis seront ouverts en un seul temps par la Commission Interne de Passation placée auprès de la Commune de Meiganga, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés le 14/07/2023 à 15 heures dans la salle de réunion de la Commission Interne de Passation des Marchés sise à l’hôtel de ville de Meiganga. Il sera dressé un procès-verbal à l’ouverture des plis.

14.Critères d’évaluation

La Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Meiganga procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l’ordre suivant :

A) examen de la conformité des pièces administratives et financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d’un tableau de comparaison des offres.

PRINCIPAUX CRITERES DTLIMINATION

Ces critères sont les suivants :

– Absence d’une pièce de l’offre à l’exception des références du soumissionnaire dans les réalisations similaires ;
– Caractéristiques techniques des articles proposés non conformes aux prescriptions du
DC.
– Fausse déclaration, pièces falsifiées ou non conforme ;
– Absence d’un prix unitaire quantifié.

PRINCIPAUX CRITERES DE QUALIFICATION

Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après ;

– Présentation de l’offre
– Références du soumissionnaire dans le domaine de la prestation

15.Attribution

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier de Consultation.

16.Durée Validité des Offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de trente (90) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

17.Renseignements Complémentaires

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune de Meiganga ; Secrétariat Général Téléphone : 693 31 76 41 / 696 33 31 11

MEIGANGA Le 16-06-2023
Le MAIRE
ABOUBAKAR KOMBO
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