ENAM: AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°10/AONO/ENAM/DG/CIPM/2020 du 12/10/2020 Pour la fourniture des véhicules à l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) (En Procédure d’Urgence)

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1. Objet
Le Directeur Général de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM), Maitre d’Ouvrage, lance pour le compte de l’institution dont il a la charge, un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgencepour la fourniture de quatre (04) véhicules en trois (03) lots.

2. Consistance des prestations
Les prestations du présent marché comprennent la fourniture, le transport, la livraison et la réception sur le site de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM), de quatre (04) véhicules. Leurs caractéristiques techniques sont décrites dans la pièce N°5 (descriptif de la fourniture).

3. Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est évalué ainsi qu’il suit :
LOT N°1 : deux (02) véhicules de type berline : 46 000 000 F CFA TTC ;
LOT N°2 : un (01) véhicule pick-up de liaison : 30 000 000 F CFA TTC ;
LOT N°3 : un (01) véhicule de type 4×4 pour le Directeur Général Adjoint : 54 000 000 F CFA TTC.
Le coût prévisionnel total de cette acquisition est évalué à un montant global Toutes Taxes Comprises de F CFA 130 000 000 (cent trente millions).

4. Délai de livraison
Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des véhicules, objet du présent appel d’offres, est de Soixante (60) jours

5. Allotissement
Les fournitures sont subdivisées en trois (03) lots ainsi qu’il suit :
LOT N°1 : deux (02) véhicules de type berline pour les Directeurs ;
LOT N°2 : un (01) véhicule pick-up de liaison pour la Direction des Affaires Générales ;
LOT N°3 : un (01) véhicule de type 4×4 pour le Directeur Général Adjoint.
N.B : Un même soumissionnaire peut postuler pour tous les trois (03) lots disponibles ci-dessus et en être attributaire.

6. Participation et origine
La participation au présent appel d’offres est ouverte à tous les fournisseurs ou concessionnaires automobiles installés au Cameroun.

7. Financement
Les prestations objet du présent appel d’offres sont financées par le BUDGET D’INVESTISSEMENT DE L’ENAM DES EXERCICES 2020 ET SUIVANTS, sur les lignes d’imputation budgétaires suivantes :
– LOT N°1 : 618 85 3508 340010 ‘ DAG 222006;
– LOT N°2 : 618 85 3508 340010 ‘ DAG 222002;
– LOT N°3 : 618 85 3508 340010 ‘ DAG 222004.

8. Consultation du dossier
Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales de l’ENAM ‘ Sous-Direction du Budget et du Matériel – Service des Marchés, B.P : 7171 Yaoundé, Tél : 222 23 13 08, Fax : 222 22 92 13 dès publication du présent avis.

9. Acquisition du dossier
Le dossier peut être obtenu à la Direction des Affaires Générales de l’ENAM ‘ Sous-Direction du Budget et du Matériel – Service des Marchés, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de Cent Trente Mille (130 000) Francs CFA, dans le « Compte Spécial CAS ‘ ARMP », numéro de compte « 335 988 » ouvert auprès d’une agence de la Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC). La copie dudit reçu sera déposée lors du retrait du Dossier d’Appel d’Offres au Service des Marchés de l’ENAM

10. Remise des offres
Chaque offre rédigée en Français ou en Anglais en Sept (07) exemplaires dont l’original et Six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Direction des Affaires Générales de l’ENAM ‘ Sous-Direction du Budget et du Matériel – Service des Marchés, où seront enregistrées toutes les offres, au plus tard le 03/12/2020 à 14 heures et devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°10/AONO/ENAM/DG/CIPM/2020 du 12/10/2020 Pour la fourniture des véhicules à  l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) (En Procédure d’Urgence)
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

11. Cautionnement provisoire
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO d’un montantde :
– LOT N°1 : deux (02) véhicules de types berlines : 920 000 F CFA ;
– LOT N°2 : un (01) véhicule pick-up de liaison : 600 000 F CFA ;
– LOT N°3 : un (01) véhicule de type 4×4 pour le Directeur Général Adjoint : 1 080 000 F CFA.
Ces cautions devront être valables pendant Trente (30) jours au-delà de la date limite de validité des offres.

12. Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de Trois (03) Mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’avis d’appel d’offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre sans aucun recours.

13. Ouverture des plis
L’ouverture des plis se fera en un temps.
L’ouverture des pièces administratives, ainsi que des offres techniques etfinancières se fera en un temps le 03/12/2020 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés,dans la salle des actes de l’ENAM.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

14. Critères d’évaluation

14.1 Critères éliminatoires
Ils sont notamment :
– Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
– Absence ou non-conformité d’une pièce du dossier administratif après épuisement d’un délai de
48 heures accordé par la Commission Interne de Passation des Marchés pour la production de ladite pièce ;
– Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
– Absence de prospectus accompagnés des fiches techniques du fabricant ;
– Non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture. Elles sont :

LOT N°1 : VEHICULES BERLINES
Cylindrée :1329 CC ;
Boite de vitesse : manuelle ;
Puissance maxi (ch) à tr/min : 100/6000 ;
Capacité réservoir carburant (L) : 42 ;
Dimension pneu : 185/60 R15 ;
Nombre de places : 5.

LOT N°2 : VEHICULE PICK-UP
Cylindrée :2986 CC ;
Puissance maxi (ch) à tr/min : 95/4000 ;
Couple maxi Nm/(tr/min) : 197/2200 ;
Volume du réservoir de carburant (L) : 80 ;
Dimensions pneumatiques : 205/R16C ;
Nombre de places assises : 5

LOT N°3 : VEHICULE DE TYPE 4X4 DU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT
Boite de vitesse : manuelle ;
Dimensions (Lxlxh) en mm : 4950 x 1885 x 1845 ;
Empattement (mm) : 2790 ;
Cylindrée (cc) : 2986 ;
Puissance maxi (ch) à tr/min : 94/4000 ;
Volume du réservoir de carburant (L) : 87 ;
Volume du réservoir de carburant secondaire (L) : 63 ;
Dimensions pneumatiques : 265/65R17 7,5J ;
Nombre de places assises : 7
– Le non-respect d’au moins 70% des critères essentiels ;
– Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’offre financière.

14.2. Critères essentiels
Ils portent notamment sur :
– La présentation de l’offre (documents présentés avec reliure, sommaire et pièces classées dans l’ordre et séparées par des intercalaires de couleur) ;
– La présentation du chiffre d’affaires de l’entreprise sur les deux (02) dernières années : au moins 200 millions F CFA ;
– La production d’au moins deux (02) références du fournisseur dans les prestations similaires sur les années antérieures ;
– La présentation d’une attestation de solvabilité financière ou capacité financière pour le préfinancement des prestations d’au moins 200 millions ;
– La Garantie sur les véhicules ;
– La disponibilité d’un Service Après-Vente (S.A.V) ;
– La disponibilité des pièces de rechange ;
– Le respect du délai de livraison du Maitre d’Ouvrage ;
– Les preuves d’acceptation des conditions du marché (Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et le Descriptif de la Fourniture (DF) paraphés à chaque page, datés, signés et cachetés à la dernière page).
N.B : Pour être éligible à l’évaluation financière, le soumissionnaire doit satisfaire à tous les critères dits éliminatoires et au moins à 70% des critères essentiels. Le système de notation des offres se fera sur le mode binaire (oui ou non).

15. Attribution
Le Marché sera attribué au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins disante et conforme pour l’essentiel aux exigences du Dossier d’Appel d’Offres (DAO).

16. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant Quatre Vingt Dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales de l’ENAM – Service des Marchés, B.P : 7171 Yaoundé, Tél : 222 23 13 08, Fax : 222 22 92 13 dès publication du présent avis.
NB : « Les pratiques, faits ou actes de corruption et infractions assimilées devront être systématiquement signalés auprès de la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) répondant au numéro vert gratuit 1517 ».

YAOUNDE le 12 Octobre 2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
SOUMBOU ANGOULA BERTRAND PIERRE