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APN: AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 05/AONO/APN/CIPM/2020 DU 09 NOVEMBRE 2020 POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE, ASSISTANCE-EVACUATION SANITAIRE ET FRAIS FUNERAIRES POUR LE COMPTE DU PERSONNEL DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE POUR LE BIENNAT 2021-2022.

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1. Objet
Le Directeur Général de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), lance un Appel d’Offres National Ouvert pour la souscription d’une police d’assurance maladie, assistance-évacuation sanitaire et frais funéraires pour le compte du personnel de l’Autorité Portuaire Nationale, pour le biennat 2021-2022.

2. Consistance des prestations
Les prestations à exécuter en un (01) lot unique, portent sur la couverture du personnel de l’APN et leurs familles en assurance maladie, assistance- évacuation sanitaire et frais funéraires. La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent Dossier d’Appel d’Offres (DAO).

3. Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel, après études préalables, est de 160.000.000 (cent soixante millions) francs CFA pour deux (02) ans.

4. Délai de livraison
La période d’exécution est de vingt-quatre (24) mois, répartie comme suit:

Tranche ferme : douze (12) mois, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 à minuit ;
Tranche conditionnelle : douze (12) mois, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 à minuit.
5. Participation et origine
La participation au présent Appel d’Offres National Ouvert est réservée aux Compagnies d’Assurance de droit camerounais installées au Cameroun, remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les Etats membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA).

6. Financement
Les prestations du présent Appel d’Offres seront financées par le Budget de l’Autorité Portuaire Nationale (APN), exercices 2021-2022, sur les lignes d’imputation budgétaire n° 2020-607-11-110101-620900 ; 2020-602-21-210101-620900 ; 2020-603-31-310101-620900.

7. Consultation du dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès du Chef de la Cellule Juridique et des Marchés de l’APN à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 115), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax: (237) 222 23 73 14.

8. Acquisition du dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être retiré aux heures ouvrables, dès publication du présent avis, auprès du Chef de la Cellule Juridique et des Marchés de l’APN à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 115), Boulevard du 20 Mai ,BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17 ,Fax: (237) 222 23 73 14, sur présentation de la quittance de versement d’une somme non remboursable de F CFA 100.000 ( cent mille) payée dans le Compte spécial CAS-ARMP n° 335988 ouvert à la BICEC.

9. Remise des offres
Chaque offre, rédigée en français et/ou en anglais et produite en six (06) exemplaires dont un original et cinq (05) copies marqués comme tels, devra être déposée auprès du Chef de la Cellule Juridique et des Marchés à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 115), Boulevard du 20 Mai ,BP 11538 Yaoundé Tél: (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17 ,Fax: (237) 222 23 73 14, au plus tard le 09 décembre 2020 à 13heures, heure locale, et devra porter uniquement la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N° 05 /AONO/APN/CIPM/2020 du 09 novembre 2020
POUR LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE MALADIE, ASSISTANCE-EVACUATION SANITAIRE ET FRAIS FUNERAIRES, POUR LE COMPTE DU PERSONNEL DE L’AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE POUR LE BIENNAT 2021-2022.
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10. Cautionnement provisoire
Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des Finances, acquittée à la main et conforme au modèle joint en annexe, d’un montant égale à 3.200.000 (trois millions deux cent mille) FCFA.
Cette caution de soumission aura une durée de validité de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de dépôt des offres.

11. Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs. Elles devront obligatoirement être datées de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.
Dès l’ouverture des offres, l’absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministre en charge des Finances entraînera le rejet pur et simple des offres, sans aucun recours.

12. Ouverture des plis
L’ouverture des offres se fera en deux temps.
L’ouverture des enveloppes contenant les pièces administratives et techniques aura lieu le09 décembre 2020 à 14 heures,heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’APN, dans la Salle du Conseil d’Administration de l’APN, 1er étage de l’Immeuble CAA, boulevard du 20 mai à Yaoundé.
A l’issue de l’analyse des offres administratives et techniques, l’ouverture des offres financières se fera dans les mêmes conditions à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant satisfait aux critères ci-dessous.
Les soumissionnaires peuvent assister à ces séances d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne dûment mandatée et ayant une bonne connaissance de l’offre.

13. Critères d’évaluation
1. Critères éliminatoires

Les offres ne satisfaisant pas aux critères ci-après seront automatiquement éliminées :

– Fausses déclarations, substitution ou falsification des pièces administratives ;
– Absence constatée de la caution de soumission à l’ouverture des offres ;
– Non-conformité ou absence d’une pièce administrative, 48 heures après l’ouverture des offres ;
– Absence de l’agrément du MINFI et adhésion au Code CIMA;
– Défaut de présentation et de certification des états C1, C4, C10 B tableau D et C11, pour les années 2017, 2018 et 2019;
– Présence d’éléments financiers dans l’offre administrative et dans l’offre technique ;
– Note technique inférieure à 80 points sur 100 ;
– Termes de référence et CCAP non paraphés et signés à la dernière page, précédé de la mention « lu et approuvé », tampon et qualité du signataire.

2. Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants :

 Critères

Notation (points)

Présentation générale de loffre

03

Références générales du soumissionnaire

06

Références spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires pour les trois dernières années

15

Description détaillée des garanties offertes

16

Modalités de mise en jeu de la garantie

20

Couverture des engagements réglementés

10

Couverture de la marge de solvabilité

10

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des cinq dernières années ou pour la durée dexistence pour les Compagnies de moins de cinq ans dâge

10

Couverture  de réassurance dans la branche considérée

10

TOTAL

100

Le seuil de qualification des offres techniques pour chaque offre est fixé à 80 points sur 100.
Pour le calcul des scores financiers :
Sf= 100 x Fm/F.
Les poids respectifs attribués aux propositions techniques et financières sont :
T=0,8 et F=0,2.
La note globale définitive Ng de l’offre du soumissionnaire sera obtenue par formule :
Ng= (Nt x 0.80) + (Nf x 0.20).

14. Attribution
Le Marché sera attribué au soumissionnaire présentant l’offre évaluée la mieux-disante, par combinaison des critères techniques et financiers.

15. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

16. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Chef de la Cellule Juridique et des Marchés de l’APN à l’Immeuble CAA (1er étage, Porte 115), Boulevard du 20 Mai, BP 11538 Yaoundé Tél : (237) 222 23 73 16 / 222 23 73 17, Fax : (237) 222 23 73 14.

YAOUNDE le 09 Novembre 2020
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
YOUMBA Josué

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