MINEBASE: APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N°010/AOIO/MINEDUB/CIPM-MINEDUB/EXERCICE 2020 DU 05 NOVEMBRE 2020 POUR LA REALISATION DES AUDITS COMPTABLES ET FINANCIERS DE LA COMPOSANTE « AMELIORATION DE L’OFFRE EDUCATIVE DANS LES ZONES D’EDUCATION PRIORITAIRE » DU PROGRAMME C2D-EDUCATION POUR LES EXERCICES 2010 A 2020 (EN PROCEDURE D’URGENCE).

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1. Objet
Dans le cadre de l’exécution du programme C2D-Education, le Ministre de l’Education de Base lance un Appel d’Offres International Ouvert, en procédure d’urgence, pour la réalisation des audits comptables et financiers de la composante « Amélioration de l’offre éducative dans les Zones d’Education Prioritaire » du Programme C2D-Education pour les exercices 2010 à 2020. Le présent Appel d’Offres fait suite à la lettre N°002586/N/PRC/MINMAP/SG/DGMAS/DMSPI/ CE5/alm du 23 juin 2020, autorisant de passer par Appel d’Offres Ouvert en procédure d’urgence, le marché relatif à la réalisation des prestations susvisées.

2. Consistance des prestations
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, consistent pour chaque exercice audité à :

– Constater la conformité ou la non-conformité des procédures appliquées dans les opérations de mise en ‘uvre de la composante Amélioration de l’offre éducative par rapport aux procédures nationales ou celles retenues par les partenaires du programme C2D-Education. Ces constatations porteront sur les procédures d’achats de services et de biens du programme ;

– Constater la conformité ou la non-conformité des procédures appliquées dans les opérations de gestion financière et comptable par rapport aux procédures nationales ou celles retenues par les partenaires du programme C2D-Education. Il s’agira notamment de vérifier que :

a. Les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière du budget de la composante « Amélioration de l’offre éducative dans les ZEP » ;
b. Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives à la programmation des activités ;
c. La cohérence et la correspondance entre les livres de comptes, les relevés bancaires et les rapports présentés à l’AFD sont effectives ;
d. Les états financiers donnent une image sincère et fidèle de la situation financière de la composante « Amélioration de l’offre éducative dans les ZEP » ;
e. Les états financiers donnent une image sincère et fidèle de la situation financière des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours des exercices de 2010 à 2020 pour ce qui est de la composante « Amélioration de l’offre éducative dans les ZEP ».

– Analyser et se prononcer sur la pertinence des dépenses effectuées pour les ateliers, les formations locales, les visites de terrain, les réunions et les cérémonies (location de salle, frais de mission, pause/café, etc.) par rapport au nombre de participants et par rapport aux coûts du marché ;

– Procéder à un lettrage minutieux du compte bancaire de la composante « Amélioration de l’offre éducative dans les ZEP » pour en établir :

• Les écarts,
• La pertinence des allocations
• Les plus et moins-values potentielles
• Les corrections en termes de dates de valeur bancaire
• La conformité
• La sincérité

– Elaborer une matrice de recommandations pour l’amélioration de la gestion administrative et financière et des observations liées au bilan, de la gestion administrative et financière de la composante « Amélioration de l’offre éducative dans les zones d’éducation prioritaire ».

3. Coût prévisionnel
Le coût prévisionnel des prestations est estimé à 75 000 000 de FCFA TTC.

4. Délai de livraison
Le délai d’exécution des prestations prévu par le Maître d’Ouvrage est fixé ainsi qu’il suit :

Le délai courtà compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrer les prestations de la tranche considérée.

5. Participation et origine
Le présent Avis d’Appel d’Offres est ouvert aux Cabinets d’audit ou d’expertise comptable internationaux disposant de solides références dans les domaines inclusifs des Audits comptables et financiers sur des institutions stratégiques, des expertises en matière de bonne Gouvernance sur des programmes institutionnels et stratégiques.

6. Financement
Les prestations, objet du présent Appel d’Offres, seront financées par la Convention CCM 3017 01 J signée entre l’Agence Française de Développement (AFD) et la République du Cameroun.

7. Consultation du dossier
Le dossier peut être consulté dès publication du présent avis, au Ministère de l’Education de Base, Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-direction du Budget, Service des Marchés Publics, Bâtiment A, Porte 103, dès publication de l’Avis d’Appel d’Offres.

8. Acquisition du dossier
Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès du Ministère de l’Education de Base, Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-direction du Budget, Service des Marchés Publics, Bâtiment A, Porte 103, dès publication du présent avis, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de 50 000 (cinquante mille)francs CFA, représentant les frais d’achat du DAO.
Lors du retrait du dossier, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (BP, FAX, télex, Téléphone et Email).

9. Remise des offres
Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en 07 (sept) exemplaires dont un original et six (06) copies respectivement marqués comme tel et en version numérique (CD ROM ou clé USB), conforme aux prescriptions du Dossier d’Appel d’Offres, devra parvenir au Ministère de l’Education de Base, Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-direction du Budget, Service des Marchés Publics, Bâtiment A, Porte 103 au plus tard le 22 Décembre 2020 à 14 heures et devra porter la mention :

APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL OUVERT N°010/AOIO/MINEDUB/CIPM-MINEDUB/EXERCICE 2020 DU 05 NOVEMBRE 2020
POUR LA REALISATION DES AUDITS COMPTABLES ET FINANCIERS DE LA COMPOSANTE « AMELIORATION DE L’OFFRE EDUCATIVE DANS LES ZONES D’EDUCATION PRIORITAIRE » DU PROGRAMME C2D-EDUCATION POUR LES EXERCICES 2010 A 2020 (EN PROCEDURE D’URGENCE)
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

10. Recevabilité des offres
Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances du Cameroun et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, d’un montant de un million cinq cent mille (1 500 000) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d’Appel d’Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l’absence de la caution de soumission délivrée par un établissement financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres, entraînera le rejet pur et simple de l’offre.

11. Ouverture des plis
L’ouverture des plis se fera en deux temps.
L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 22 Décembre 2020 à 15 heures précises, heure locale, par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINEDUB, dans la Salle 618, Bâtiment A du MINEDUB. L’ouverture des offres financières des soumissionnaires retenus à l’issue de l’évaluation des propositions techniques sera effectuée par la même Commission, dès approbation du rapport d’évaluation technique par l’AFD.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une bonne connaissance du dossier.

12. Critères d’évaluation

Critères éliminatoires
– Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis;
– Absence ou non-conformité d’une pièce administrative autre que la caution de soumission dans un délai de 48 heures après l’ouverture des plis;
– Fausse déclaration ou présence de documents falsifiés dans le dossier de soumission;
– Absence de la déclaration de non abandon de marchés au cours des trois dernières années ;
– Absence de la lettre d’engagement du Chef de mission ;
– Note technique inférieure à 80 points sur 100
– Offre financière incomplète ;
– Chiffres d’affaires moyens sur les trois dernières années inférieures à 400 millions de FCFA.

2- Critères essentiels

N.B : Seules les offres jugées techniquement acceptables (au moins 80/100) seront retenues pour l’évaluation financière.

13. Attribution
Le marché sera attribué au soumissionnaire qui, ayant satisfait à tous les critères éliminatoires, obtiendra la note globale (NG=0.80xNt+0.20xNf) la plus élevée. Nt étant la Note technique et Nf la note financière.

La note financière est obtenue par application de la formule Nf= (100 x Fm)/F où Fm est le montant de la proposition la moins disante, et F le montant de la proposition considérée.

14. Durée de validité des offres
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 120 jours à partir de la date limite fixée pour leur remise.

15. Renseignements complémentaires
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, au Ministère de l’Education de Base, Direction des Ressources Financières et Matérielles, Sous-direction du Budget, Service des Marchés Publics, Bâtiment A, Porte 103, BP 1600 Yaoundé ; Tél. : 222 22 86 33 ; ou à l’Unité de Gestion, Suivi et Coordination du Programme C2D-Education sise derrière la Délégation Générale à la Sûreté Nationale, Tél. : 222 20 38 76, e-mail : c2d_minedub@yahoo.fr.

YAOUNDE le 05 Novembre 2020
Le MINISTRE
ETOUNDI NGOA Laurent Serge