Procédures

Initiateur de la procédure L’intéressé Attestation d’ouverture de dépôt de bois Pièces à fournir Plan de localisation du site de vente Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA Photocopie […]

Initiateur de la procédure L’intéressé Pièces à fournir Une demande non timbrée Copie certifiée (timbre fiscal) à 1000 FCFA de la carte nationale d’identité Certificat de domicile Extrait de casier […]

Initiateur de la procédure L’intéressé Pièces à fournir Une demande timbrée (timbre fiscal) adressée au délégué départemental des eaux et forêts Titre foncier du terrain ou attestation de donation du […]

Initiateur de la procédure Le demandeur Pièces à fournir Une demande non timbrée ou une demande orale Liste des plants sollicités avec précision sur leur durée de production de chaque […]

Initiateur de la procédure L’intéressé Démarche à suivre a) Cas de mise en harmonie Rédaction des nouveaux statuts Modification partielle de certains articles Ajout aux statuts des compléments que l’acte […]

Initiateur de la procédure L’intéressé Condition à remplir Etre une coopérative Composition du dossier Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA Une déclaration dont l’exemplaire est au service départemental […]

Initiateur de la procédure L’intéressé Conditions à remplir Etre un GIC ou une coopérative Avoir assaini le verger Composition du dossier Demande non timbrée d’assistance en fongicides Lieu de dépôt […]

Initiateur de la procédure L’intéressé Conditions à remplir Disposer d’un site aménagé  Etre capable de transporter les plans de la pépinière vers le site de production Composition du dossier Demande […]

Initiateur de la procédure L’intéressé Composition du dossier Demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA Copie de la CNI du propriétaire Copie de la CNI du/des berger(s) Certificat sanitaire vétérinaire […]

Initiateur de la procédure L’intéressé Composition du dossier Déclaration des animaux ou des denrées d’origine animale ou halieutique Certificat sanitaire vétérinaire Reçu de paiement de la taxe d’inspection sanitaire vétérinaire  […]