Initiateur de la procédure

Président de l’association ou tout autre membre désigné à cet effet

Composition du dossier

• Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA adressée au Ministre en charge des sports et de l’éducation  physique

• Procès-verbal de l’assemblée constitutive en 6 exemplaires

• Statuts et règlement intérieur en 6 exemplaires
• Liste des membres du bureau avec coordonnées, adresses et photocopies certifiées de leurs cartes nationales d’identité
• Plan de localisation de l’infrastructure (préciser la capacité d’accueil), assorti de photos du site
• Toute documentation précisant le niveau des encadreurs (diplôme académique)
• Attestation d’ouverture d’un compte dans une banque classique (et non une coopérative) au nom de l’association en  question
• Un extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) du promoteur
• La quittance de versement des frais dus à la recette des finances
• Une lettre de motivation du délégué départemental des sports et de l’éducation physique.

Lieu de dépôt du dossier

A la Délégation départementale des sports et de l’éducation physique 

Quels sont les délais impartis ?

2 mois

Quel est le coût de la prestation ?

25000 FCFA

Quelles sont les modalités de mise à disposition de l’acte ?

Retrait de l’acte à la Délégation départementale des sports et de l’éducation physique