Initiateur de la procédure

Le fondateur

Composition du dossier

• Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA adressée au Ministre de la Promotion de la Femme et de la Famille
• Un extrait de casier judiciaire (Bulletin n°3) du promoteur datant de moins de 3 mois
• Un rapport de présentation de l’oeuvre sociale envisagée, associée au schéma d’organisation
• Les plans et les devis estimatifs des locaux visés par les services compétents du Ministère en charge de la construction
• Les projets de statuts et de règlement intérieur de l’oeuvre
• L’attestation de propriété du bail ou de concession gratuite des locaux

Lieu de dépôt du dossier

Ministre de la Promotion de la Femme et de la Famille/Direction de la Promotion de la Femme et de la Famille et des droits
de l’enfant

Qui signe l’acte

Le Ministre de la Promotion de la femme et de la Famille

Quels sont les délais

Au moins 4 mois

Coût de prestation

Rien à payer hormis les frais engagés pour la reprographie et l’achat des timbres

Nature de l’acte

Autorisation de crèche et halte-garderie

Modalités de mise à disposition de l’acte

Retrait au Ministère

Fondement juridique

Décret NO 2012/638 31/12/1912 portant organisation du Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille

1. Formation permanente

Conditions à remplir

Solliciter une formation

Composition du dossier

• Une demande timbrée adressée au Directeur du Centre
• Une photocopie de l’acte de naissance
• Une photocopie du bulletin du 3ème trimestre de l’année précédente pour les personnes scolarisées
• Frais exigibles selon la structure

Lieu de dépôt

Délégation départementale de la femme et de la famille ou au Centre de Promotion de la Femme et de la Famille

Coût de la prestation

Rien à payer

2. Formation à la carte

Condition à remplir

Solliciter une formation

Composition du dossier

• Une demande non timbrée
• Une photocopie de l’acte de naissance ou de la carte nationale d’identité
• Frais de formation

Lieu de dépôt

Délégation départementale de la femme et de la famille ou au Centre de Promotion de la Femme et de la Famille