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Comment faire pour légaliser une pièce d’état civil ?

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Comment faire pour légaliser une pièce d’état civil ?

Sommaire

Initiateur de la procédure

Le concerné

Composition du dossier /procédure

  • Se munir des originaux des pièces à légaliser
  • Photocopies des pièces à légaliser timbrées au taux réglementaire

Lieu de dépôt du dossier

A la mairie de la localité concernée ou à la Sous-préfecture

Qui signe l’acte ?

Le maire ou le Sous-préfet 

 Quels sont les délais impartis ?

24h

Quel est le coût de la prestation ?

Rien à payer, hormis les frais engagés par le demandeur pour la reprographie et l’achat des timbres

Quelles sont les modalités de mise à disposition de l’acte ?

Retrait dans les bureaux de la mairie ou de la Sous-préfecture de la localité concernée

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