Comment faire pour légaliser une pièce d’état civil ?
Sommaire
Initiateur de la procédure
Le concerné
Composition du dossier /procédure
- Se munir des originaux des pièces à légaliser
- Photocopies des pièces à légaliser timbrées au taux réglementaire
Lieu de dépôt du dossier
A la mairie de la localité concernée ou à la Sous-préfecture
Qui signe l’acte ?
Le maire ou le Sous-préfet
Quels sont les délais impartis ?
24h
Quel est le coût de la prestation ?
Rien à payer, hormis les frais engagés par le demandeur pour la reprographie et l’achat des timbres
Quelles sont les modalités de mise à disposition de l’acte ?
Retrait dans les bureaux de la mairie ou de la Sous-préfecture de la localité concernée
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