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Comment obtenir un acte de décès ?

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Comment obtenir un acte de décès ?

Sommaire

Initiateur de la procédure

La famille ou les proches du défunt

Composition du dossier

  • La carte nationale d’identité du décédé
  • Photocopie de la carte nationale d’identité du déclarant
  • Une demande timbrée à 1000 FCFA, soit 5 timbres communaux

Lieu de dépôt du dossier

A la mairie de la localité concernée

Qui signe l’acte ?

Le maire

Quels sont les délais impartis ?

2 semaines

Quel est le coût de la prestation ?

Rien à payer, hormis les frais engagés par le demandeur pour la reprographie et l’achat des timbres

Quelles sont les modalités de mise à disposition de l’acte ?

Retrait de l’acte dans les services de l’état civil de la mairie de la localité concernée

 

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