Comment obtenir un acte de naissance ?
Sommaire
Initiateur de la procédure
Les parents de l’intéressé
Composition du dossier
- Photocopie de la carte nationale d’identité de la mère de l’enfant
- Photocopie de l’acte de mariage le cas échéant, ou une demande de reconnaissance timbrée à 1000 FCFA ou 5 timbres communaux
- Une déclaration du centre hospitalier
- Une demande de déclaration timbrée à 1000 FCFA ou 5 timbres communaux
Lieu de dépôt du dossier
A la mairie de la localité concernée
Qui signe l’acte ?
Le Maire ou tout officier d’état civil
Quels sont les délais impartis ?
2 semaines
Quel est le coût de la prestation ?
Rien à payer, hormis les frais engagés par le demandeur pour la reprographie et l’achat des timbres
Quelle est la nature ou l’intitulé del’acte sollicité ?
Acte de naissance
Quelles sont les modalités de mise à disposition de l’acte ?
Retrait de l’acte dans les services de l’état civil de la mairie de la localité concernée
Nota bene
- En ce qui concerne les demandes de fouille en cas de perte d’acte de naissance, l’usager doit remplir une fiche qu’il retirera dans les bureaux de la commune.
- Il y imposera cinq timbres communaux.
- Il dispose de 24 h pour le retrait.
- Pour une attestation d’existence de la souche, la fiche sera remplie et timbrée à 1200 FCFA (un timbre fiscal et un timbre communal) et dispose de 24h pour le retrait.
0 Comments