Composition du dossier

• Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA adressée au Ministre du travail et de la sécurité sociale
• Un projet de convention de visite et de soins pour un médecin employé à temps partiel signé des 2 parties (l’entreprise et le médecin) en 7 exemplaires
• Une copie de l’acte portant agrément du médecin à l’exercice de la médecine du travail
• La liste des entreprises ou établissements déjà couverts par le médecin précisant l’heure effective et le nombre total de personnes couvertes
• Les documents d’information sur le personnel employé (DIPES) comprenant
• Les reçus de versement des cotisations à la CNPS
• Le registre des doléances des personnels
• Le nombre de travailleurs immatriculés à la CNPS et leurs numéros
• L’existence d’extincteurs
• Le respect du SMIG
• Une fiche de déclaration d’ouverture
• Le règlement intérieur
• Les dossiers de demande des médailles d’honneur de travail

Lieu de dépôt du dossier

A la Délégation départementale du travail et de la sécurité sociale

Quel est le coût de la prestation ?

Rien à payer hormis les frais engagés par le demandeur pour la reprographie et /ou la saisie des différentes pièces et l’achat des timbres