Momenam

Je souhaite avoir une carte nationale d’identité. Que faire ?

Imprimer

Je souhaite avoir une carte nationale d’identité. Que faire ?

Sommaire

Initiateur de la procédure

L’intéressé

Conditions à remplir

Etre âgé au moins de 18 ans

Composition du dossier

Nota Bene :  Le demandeur de la carte nationale d’identité s’acquitte꞉

  • Du droit de timbre au tarif en vigueur
  • 4 photos en couleur, format 4X4, dont le tarif est fixé par un texte particulier, sont obtenues au poste d’identification Sont jointes à la demande, selon le cas les pièces énumérées ci-après :
  • Photocopie d’acte de naissance

a) Cas de première demande

  • Une copie certifiée conforme d’acte de naissance ou une copie certifiée conforme d’un extrait d’acte de naissance ou une copie certifiée conforme d’un jugement supplétif d’acte de naissance ou un livret familial signé des autorités compétentes
  • Une copie d’acte de mariage pour les femmes mariées
  • Une pièce justificative de la profession
  • S’il y a lieu, un certificat de nationalité signé du président du tribunal de première instance.

b) Cas de perte, de vol ou de détérioration

  • L’attestation de déclaration de perte, de vol ou de détérioration délivrée par toute autorité habilitée, comportant les noms et prénoms, date et lieu de naissance, filiation du déclarant, ainsi que, le cas échéant, le numéro de la référence du posta d’identification ayant délivré la Carte Nationale d’Identité perdue, volée ou détériorée.

c) Cas de péremption

  • La carte nationale d’identité périmée
  • Une copie d’acte de mariage, pour les femmes mariées
  • Une pièce justificative de la profession le cas échéant

d) Cas de rectificatif ou changement de nom

  • Une copie certifiée conforme d’acte de naissance ou une copie certifiée conforme d’un jugement supplétif d’acte de naissance ou un livret familial signé des autorités compétentes
  • Une copie certifiée conforme du Décret autorisant le changement de nom ou de sa rectification
  • Une copie d’acte de mariage, pour les femmes mariées
  • Une pièce justificative de la profession, le cas échéant.

Composition du dossier

e) Cas de changement de filiation

  • L’extrait de jugement ayant établi le changement de filiation
  • L’ancienne Carte Nationale d’Identité
  • Une copie d’acte de mariage, pour les femmes mariées
  • Une pièce justificative de la profession, le cas échéant

f) Cas de réintégration

  • Une copie certifiée conforme d’acte de naissance ou une copie certifiée conforme d’un extrait d’acte de naissance ou une copie certifiée conforme d’un jugement supplétif d’acte de naissance ou un livret familial signé des autorités compétentes
  • Une copie du Décret de réintégration
  • Une copie d’acte de mariage, pour les femmes mariées

0 Comments

There are no comments yet

Leave a comment

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *