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Je souhaite organiser une réunion publique. Que faire?

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Je souhaite organiser une réunion publique. Que faire?

Sommaire

Initiateur de la procédure

L’organisateur ou les organisateurs

Conditions à remplir

La déclaration d’une réunion doit se faire au moins trois jours avant sa tenue.

  • Elle doit être signée par l’un des organisateurs.

Composition du dossier

Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA adressée au Sous-préfet indiquant les noms, prénoms et domicile
des organisateurs, le but de la réunion, le lieu, la date et l’heure de sa tenue.

Lieu de dépôt du dossier

A la Sous-préfecture

Qui autorise la tenue d’une réunion publique?

Le Sous-préfet 

Quels sont les délais impartis ?

Le Sous-préfet qui reçoit la déclaration en délivre immédiatement le récépissé.

  •  L’autorisation de la tenue d’une réunion publique doit intervenir avant la date de la manifestation projetée.

Quel est le coût de la prestation ?

Gratuit

Quelle est la nature ou l’intitulé de l’acte sollicité ?

Autorisation de réunion ou de manifestation publique

Quelles sont les modalités de mise à disposition de l’acte ?

Retrait de la déclaration de réunion à la Sous-préfecture ayant instruit le dossier

Quel est le fondement juridique de la
prestation ?

Loi n°90/055 du 19 décembre 1990 portant régime des réunions et des manifestations publiques   

 

Nota Bene :

  • Sauf autorisation spéciale, les réunions sur la voie publique sont interdites
  • Toute réunion publique doit avoir un bureau composé d’au moins trois
    personnes chargées de maintenir l’ordre, d’empêcher toute infraction aux Lois,
    d’interdire tout discours contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs, ou de
    nature à inciter à la commission d’actes qualifiés crime ou délit
  •  L’autorité administrative peut déléguer un représentant pour assister à la
    réunion.            

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