REPRISES STATIONS SERVICES
1. Une copie de l’agrément DI ;
2. Une copie de l’ancienne autorisation d’implantation de ladite station-service ;
3. Une demande d’autorisation d’implantation timbrée au tarif en vigueur (Adressée au MINEE S/C le DR/ MINEE/LT) ;
4. Un formulaire dûment rempli de demande d’autorisation d’implantation ;
5. Un plan d’ensemble au 1/1000′” ou au 1/2000″ situant le point de distribution par rapport aux constructions et terrains contigus ;
6. Un plan de masse au 1/200* précisant la disposition et la destination des cuves et des pompes, et éventuellement une étude technico-économique du projet.