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Que dois-je faire pour obtenir une autorisation personnelle de coupe de bois ?

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Que dois-je faire pour obtenir une autorisation personnelle de coupe de bois ?

Sommaire

Initiateur de la procédure

L’intéressé

Pièces à fournir

  • Une demande non timbrée
  • Copie certifiée (timbre fiscal) à 1000 FCFA de la carte nationale d’identité
  • Certificat de domicile
  • Extrait de casier judiciaire
  • Engagement sur l’honneur
  • Plan de localisation de la zone de coupe
  • Pour une plantation privée, l’intéressé doit fournir les pièces suivantes꞉
  • Une demande timbrée (timbre fiscal) à 1000 FCFA
  • Une attestation de propriété
  • Un plan de localisation du site
  • Le statut de la plantation

Démarche à suivre

Descente sur le terrain par les experts des eaux et forêts suivi de la production d’un rapport

Lieu de dépôt du dossier

Délégation départementale du Ministère des forêts du département concerné

Quel est le coût de la prestation ?

Les frais de coupe sont fixés en fonction des essences et du volume qui ne doit pas excéder 30m3 Pour les plantations privées, le service est non payant.

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