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Je désire créer une plantation. Que dois-je faire?

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Je désire créer une plantation. Que dois-je faire?

Sommaire

Initiateur de la procédure

L’intéressé

Pièces à fournir

  • Une demande timbrée (timbre fiscal) adressée au délégué départemental des eaux et forêts
  • Titre foncier du terrain ou attestation de donation du terrain (titre de propriété)
  • Plan de localisation du site
  • Projet de reboisement envisagé (superficie, objectif de reboisement, produits à récolter)
  • Statuts de l’entité coopérative constituée

Lieu de dépôt du dossier

Délégation départementale des forêts et de la faune

Quel est le coût de la prestation ?

Rien à payer hormis les frais engagés par le demandeur pour la reprographie et l’achat des timbres

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