Je désire créer une plantation. Que dois-je faire?
Sommaire
Initiateur de la procédure
L’intéressé
Pièces à fournir
- Une demande timbrée (timbre fiscal) adressée au délégué départemental des eaux et forêts
- Titre foncier du terrain ou attestation de donation du terrain (titre de propriété)
- Plan de localisation du site
- Projet de reboisement envisagé (superficie, objectif de reboisement, produits à récolter)
- Statuts de l’entité coopérative constituée
Lieu de dépôt du dossier
Délégation départementale des forêts et de la faune
Quel est le coût de la prestation ?
Rien à payer hormis les frais engagés par le demandeur pour la reprographie et l’achat des timbres
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